L’avenir de la Tokenisation des actifs entre les mains des autorités réglementaires

L’incertitude réglementaire freine l’adoption d’actifs tokenisés, mais de nouvelles propositions de l’UE pourraient donner naissance au premier cadre légal pour les crypto-actifs.

L’incertitude réglementaire est, pour l’heure, l’un des plus importants obstacles au développement de la tokenisation. La priorité de la réglementation est de s’assurer que les marchés tokenisés soient conformes aux objectifs de stabilité financière, d’intégrité des marchés et de protection des investisseurs, ce qui pose un dilemme aux autorités de réglementation : comment promouvoir l’innovation, tout en contenant les risques pour les investisseurs et en prévenant les distorsions réglementaires entre acteurs traditionnels et nouveaux acteurs du marché ?

Cependant, tant que les régulateurs n’auront pas trouvé de nouveaux outils réglementaires pour mieux suivre les avancées technologiques, tout en apportant suffisamment de certitude juridique sur des problèmes clés comme l’application de la législation de l’UE sur les services financiers, les gestionnaires d’actifs et les banques continueront d’hésiter à se lancer dans la tokenisation d’actifs, déclare Wladyslaw Unrug, analyste stratégique, Affaires publiques de BNP Paribas Securities Services.

Si les utility tokens, les stablecoins et les security tokens sont tous des produits de la tokenisation, en revanche ils ne partagent pas les mêmes fonctions, caractéristiques et ne comportent pas les mêmes types de risques.

À cet égard, la classification des crypto-actifs est déterminante dans la définition des règles pertinentes devant s’appliquer. Ainsi, en matière de droit financier, lorsqu’un token va être qualifier d’instrument financier (i.e. un « security token »), tout l’arsenal des règles en vigueur en matière de services financiers trouvera à s’appliquer. Du point de vue réglementaire, il est judicieux que les security tokens soient assujettis aux mêmes conditions et garde-fous que ceux qui s’appliquent aux instruments financiers traditionnels. Toutefois, la nature décentralisée des systèmes DEEP, avec toute la désintermédiation et les implications transfrontalières que cela implique, soulèvent un certain nombre de questions juridiques que les règles actuelles ne couvrent que de façon imparfaite, voire ne couvrent pas du tout. Il est donc indispensable pour les régulateurs de repenser et clarifier les réglementations financières en place.

Autre enjeu de taille, trouver un moyen pour les régulateurs et les banques centrales de digitaliser la patte « cash » du token afin d’éliminer les barrières entre le monde on-chain (ce qui fait partie intégrante de la blockchain) et le monde off-chain (ce qui extérieur au dispositif blockchain). Un enjeu actuellement examiné de près par la plupart des banques centrales[1]., et qui devrait stimuler davantage l’adoption par le secteur.[1].

Au vu de l’augmentation croissante de la demande de services sur crypto-actifs et de l’attitude proactive des régulateurs sur les enjeux de certitude réglementaire, il est fort probable qu’une fois que le problème autour de la patte « cash » sera résolu, le marché connaîtra un nouvel essort », indique Wladyslaw Unrug.

Degré d’avancement au sein de l’UE : mise en chantier d’un cadre réglementaire

S’appuyant sur les conclusions de sa consultation lancée en décembre 2019, la Commission a proposé deux nouvelles législations sur les crypto-actifs le 24 septembre 2020. L’’objectif général est qu’un cadre légal européen complet soit établi pour les crypto-actifs d’ici 2024.

 C’est une bonne année pour la réglementation des crypto-actifs », déclare Wladyslaw Unrug. Les récentes propositions de lois faites par la Commission européenne sur les crypto-actifs feront de l’UE la première juridiction d’envergure à se doter d’un cadre juridique complet pour ce type d’actifs.

Ces propositions – qui seront complétées par des communications et d’autres propositions législatives – visent à apporter les éclaircissements juridiques identifiés comme nécessaires et à garantir une convergence au niveau de l’UE, tout en veillant à ce que les nouveaux risques soient effectivement pris en compte.

À ce jour, deux propositions principales ont été publiées par la Commission :

  • le Règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), qui concerne les crypto-actifs qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers au sens du droit de l’UE; ce règlement remplacera les régimes qui existent déjà à échelle national et impose notamment des obligations communes applicables aux émetteurs de crypto-actifs (un régime spécifique existant pour les stablecoins ou cryptomonnaies) et aux fournisseurs de services sur crypto-actifs.
  • Un régime pilote – ou « sandbox » européenne – est également proposé pour les infrastructures de marché fondées sur un système de DEEP. Cela leur permettra en autre de s’essayer à la négociation et au règlement de transactions impliquant des security tokens. À noter qu’afin de permettre à l’innovation et aux expérimentations de se dérouler dans un cadre réglementaire sécurisé, tout en préservant la stabilité financière, le périmètre des instruments financiers admis est restreint aux instruments financiers « simples et illiquides ». La revue du régime (cinq ans au moins après son entrée en application) permettra ensuite son extension (pour une nouvelle durée ou à d’autres types d’instruments financiers), sa modification ou son interruption.

Nous avons vraiment l’impression que le cadre réglementaire européen gagne en maturité et va dans le bon sens même si les choses avancent à un rythme plus prudent pour les security tokens , relève Wladyslaw.
Des éclaircissements sont certes encore nécessaires, mais ces propositions envoient un signal positif à la communauté et témoignent d’une réelle volonté d’instaurer un écosystème sain autour des crypto-actifs au sein de l’UE. 

Ces propositions font désormais l’objet de discussions entre le Parlement et le Conseil et la Commission européenne, l’occasion pour le secteur de faire entendre ses points de vue sur la meilleure façon de promouvoir l’adoption des crypto-actifs dans l’UE et d’en gérer les risques.

Ces initiatives sont un bon compromis permettant de donner suffisamment de certitude réglementaire et de garde-fous aux investisseurs, tout en créant un environnement sûr, propice à l’expérimentation et à la maturité croissante des marchés de crypto-actifs. Alors que la réglementation de l’UE semble évoluer plus vite pour les utility tokens, les cryptomonnaies, les stablecoins et les e-money tokens, les acteurs institutionnels pourraient être amenés à revisiter leur approche sur ces formes de tokenisation.

S’agissant des security tokens, les modifications apportées à la réglementation européenne relative aux instruments financiers demanderont davantage de temps pour permettre aux régulateurs et aux acteurs de marché d’expérimenter avec les systèmes de DEEP et s’assurer que tous les changements apportés au cadre réglementaire actuel sont nécessaires et expriment un réel besoin sans faire courir de risques supplémentaires à la stabilité financière.

Ainsi, alors que le déploiement d’initiatives nationales et régionales pose les fondements réglementaires de l’évolution future du marché, le bon développement de l’écosystème « crypto » nécessite avant tout d’éclaircir toutes les zones d’ambiguïté réglementaire restantes afin de garantir un environnement juridique sûr pour tous les participants de marché intéressés par ce phénomène de tokenisation. Les transactions transfrontalières pourront présenter un défi particulier en termes de coopération internationale pour promouvoir le bon développement du secteur des crypto-actifs et de leur technologie sous-jacente », indique Wladyslaw Unrug

Les propositions de la Commission pourraient donner à l’UE l’ « avantage du précurseur » et inspirer d’autres juridictions en matière de réglementation des crypto-actifs , relève Wladyslaw Unrug. En effet, la cohérence globale de la démarche est également source de préoccupation : si d’autres juridictions majeures prévoyaient d’introduire un cadre similaire, un risque accru d’arbitrage réglementaire n’est pas à exclure.

Rôle des dépositaires

Dans l’évolution de la tokenisation, il est clair que les dépositaires peuvent jouer un rôle majeur dans la protection des consommateurs, notamment par rapport aux risques afférents à la lutte contre le blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et à la conservation des clés privées. « BNP Paribas est en train de développer les capacités nécessaires pour intervenir dans ce nouvel espace. Nous travaillons en effet avec Curv[2] à l’élaboration d’une solution permettant le transfert en toute sécurité de security tokens entre participants du marché, qui passerait par la plateforme de calcul multipartite de Curv afin de garantir la sécurité des clés privées », précise Johann Palychata, Directeur des partenariats et des nouvelles plateformes de BNP Paribas Securities Services.

Selon un rapport de l’OCDE[3], la tokenisation d’actifs pourrait dépendre en dernier lieu de l’existence d’une autorité centrale, crédible et de confiance, à même de garantir une connexion fluide entre le monde extérieur à la blockchain (off-chain) et l’environnement de registre électronique partagé (on-chain).

Les dépositaires devront également veiller à ce que la représentation numérique des actifs sur le dispositif d’enregistrement électronique soit unique et qu’un même actif ne soit pas représenté par plusieurs tokens sur plusieurs plateformes.
En tant que dépositaire, BNP Paribas Securities Services est bien armé pour assumer ce rôle de tiers de confiance et assurer, à tout moment, une protection des crypto-actifs de nos clients, une bonne gestions de leurs risques et leur offrir une expertise allant au-delà de notre savoir-faire institutionnel, précise Wladyslaw Unrug.

Avec les remerciements de Wladyslaw Unrug, Analyste stratégique – Affaires publiques, BNP Paribas Securities Services.
 

[1] Examples : Banque de France initiative
https://www.banque-france.fr/en/financial-stability/market-infrastructure-and-payment-systems/call-applications-central-bank-digital-currency-experimentations
ECB report on a digital euro, Oct 2020 (https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/Report_on_a_digital_euro~4d7268b458.en.pdf)

[2] https://securities.bnpparibas.com/news/bnpp-curv-proof-of-concept.html

[3] OECD (2020), The Tokenization of Assets and Potential Implications for Financial Markets, OECD Blockchain Policy Series (www.oecd.org/finance/The-Tokenization-of-Assets-and-Potential-Implications-for-Financial-Markets.pdf)