Selon la Commission européenne, la transition vers une économie circulaire, à faibles émissions de carbone et économe en ressources est d’une importance cruciale pour assurer la compétitivité à long terme de l’économie de l’UE. Dans ce contexte, le règlement SFDR définit des obligations de publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers et couvre tous les acteurs proposant des services financiers au sein de l’UE.
Les exigences règlementaires visent la transparence :
- de l’intégration des risques en matière de développement durable,
- de la prise en compte des principaux impacts défavorables sur le développement durable,
- d’une stratégie ESG applicable au niveau des produits.
Le premier ensemble d’exigences – généralement appelé niveau 1 du SFDR – est entré en vigueur le 10 mars 2021. Des informations complémentaires sur les rapports d’impact, ainsi que des détails sur le contenu, les méthodologies et la présentation seront fournis par le biais des normes techniques de réglementation (Regulatory Technical Standards, RTS) – généralement appelées niveau 2 du SFDR.
Afin de mieux comprendre les exigences SFDR de niveau 1, nous avons créé des arbres de décision. Ceux-ci présentent chaque étape avec les obligations spécifiques devant être respectées. Ces étapes se divisent en deux niveaux d’application : niveau Entité et niveau Produit.
