La finance durable peut désormais s’appuyer sur un cadre réglementaire renforcé à l’échelle européenne ayant pour but d’inciter les investisseurs et les entreprises à accélérer la transition vers une économie dont les activités tiendront compte de leurs impacts environnementaux et sociaux.
L’entrée en application, le 10 mars dernier, du règlement Disclosure ou SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) s’inscrit dans un mouvement plus large, celui du développement de la finance durable en Europe. Les objectifs fixés à l’échelle européenne sont très ambitieux et impliquent un effort soutenu et rapide de la part de tous les acteurs économiques pour réussir la transition énergétique de nos économies : limiter d’au moins
40 % les émissions de CO2 d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 1990) et enfin parvenir à la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Or, la Commission européenne a estimé que le déficit d’investissement à combler pour parvenir à l’objectif pour 2030 nécessiterait des investissements supplémentaires de 260 milliards d’euros par an d’ici 20301.
Dans ce contexte, Bruxelles a adopté au printemps 2018 un plan d’action de financement de la croissance durable, avec l’ambition de définir un cadre réglementaire encourageant les investissements durables. Ce
cadre intégrera la notion de durabilité dans la gestion des risques et favorisera la transparence sur les impacts négatifs résultant de décisions d’investissement dans des activités non durables. Ainsi, le règlement européen sur la taxonomie doit permettre d’identifier les activités économiques compatibles avec les objectifs environnementaux définis. Ce règlement va également exiger de la part des entreprises de plus de 500 salariés, des grandes banques et compagnies d’assurance qu’elles publient à partir du 1er janvier 2022 des indicateurs chiffrés sur leur participation aux objectifs de réduction et d’adaptation au changement climatique.
En attendant la mise en place de cette taxonomie, l’obligation de transparence imposée aux gestionnaires de produits financiers dans la réglementation SFDR va permettre aux investisseurs d’identifier et de comparer les objectifs environnementaux et sociaux des fonds commercialisés en Europe. Pour les produits « article 8 » (produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales) et « article 9 » (produits ayant
pour objectifs l’investissement durable), les investisseurs disposeront d’informations leur permettant de prendre en compte les incidences négatives sur l’environnement et les conséquences que cela peut entraîner sur leur rentabilité.
L’enjeu de l’accessibilité et la qualité des données
La qualité des données ESG fournies par les entreprises et leur accessibilité deviennent un enjeu essentiel pour répondre à ces nouvelles obligations de transparence. La Commission a d’ailleurs prévu la création d’un accès unique européen (ESAP) aux informations financières et non financières des entreprises de tous les états membres, via un portail dédié, pour le second semestre 2021. Le cadre réglementaire qui se met en place ne va cesser de renforcer les standards imposés aux entreprises avec la prochaine revue de la Directive sur la publication des informations financières (NFRD). La pression actionnariale peut également constituer un moyen d’influencer les entreprises afin qu’elles adoptent des résolutions allant dans le sens du respect des critères ESG.
Plutôt que de sanctionner systématiquement, il convient d’accompagner les entreprises dans l’évolution de leur modèle afin qu’elles trouvent les solutions de financement nécessaires à la réussite de leur transformation.
C’est ainsi qu’au sein du Groupe BNP Paribas nous essayons d’accompagner nos clients au mieux dans leur lutte contre le changement climatique en mettant à leur disposition notre expertise et en proposant une large gamme de solutions.
Le retour des États-Unis dans les Accords de Paris démontre une prise de conscience partagée par la plupart des grands décideurs au niveau mondial. La finance durable peut jouer un rôle majeur
pour contribuer à orienter les capitaux disponibles vers les acteurs qui participent réellement à l’avènement d’une économie neutre en carbone.
1. Source : Commission Européenne : https://ec.europa.eu/france/news/20200114/financer_transition_verte_fr
