Le recours à la blockchain et aux actifs digitaux devrait faciliter l’émergence de nouveaux marchés au profit d’investisseurs recherchant la diversification et d’émetteurs souhaitant multiplier leurs sources de financement. L’instauration d’un cadre réglementaire européen propice à la mise en place d’un marché continental des actifs digitaux devrait voir le jour dès 2023.
Les émetteurs de dette européens (souverains et privés) sont encore peu nombreux à émettre et échanger des actifs digitaux via la blockchain. Pourtant, celle-ci représente un bond technologique majeur, capable de fluidifier les transactions entre émetteurs et investisseurs. En effet, la blockchain permet à la fois de raccourcir les délais de transactions, de simplifier les échanges de documentation juridique et de réduire les coûts de transaction. En outre, l’utilisation des actifs digitaux permet d’offrir une liquidité accrue aux investisseurs sur un véritable marché secondaire. Les investisseurs pourront ainsi bénéficier non seulement de délais transactionnels réduits mais aussi de contrôles à l’investissement automatisés (KYC).
Aujourd’hui, un investisseur qui souhaite accéder au marché des prêts bancaires, par exemple, ne peut l’envisager que par l’intermédiation d’une banque en capacité d’émettre des véhicules de titrisation. Avec la technologie blockchain, sous-jacente à l’utilisation des actifs digitaux, il est possible de créer un simple contrat numérique transférable à partir d’un prêt bancaire. Si l’engagement de crédit entre le client et l’institution financière reste le même, l’utilisation des actifs digitaux peut permettre aux émetteurs européens de décloisonner leurs sources de financement en laissant davantage d’acteurs de marchés participer au marché secondaire, à condition que ces derniers répondent aux critères de qualification requis. Pour des investisseurs recherchant la diversification, la blockchain peut leur ouvrir l’accès à de nouveaux types d’actifs actuellement peu accessibles et coûteux.
Un modèle de banque intégrée pour accompagner l’émetteur sur toute la chaîne de valeur
Dans ce contexte, les établissements bancaires peuvent accompagner leurs clients souhaitant émettre des actifs digitaux depuis l’origination de leur besoin de financement jusqu’à la distribution de leurs prêts sur les marchés de capitaux (démarche « Originate to distribute »). Le modèle intégré de BNP Paribas permet ainsi de servir le client d’un bout à l’autre de la chaîne de valeur : structuration des actifs digitaux, placement primaire, exécution de ce placement, animation du marché secondaire, conservation des actifs digitaux.
L’enjeu est important dans la mesure où le marché européen des actifs digitaux dispose d’un fort potentiel de développement, en dépit d’un manque d’harmonisation de la réglementation à l’échelle européenne. En effet, l’émission d’un actif digital dépend aujourd’hui des législations nationales. Il importe ainsi de fixer la répartition des compétences entre les différentes juridictions afin de protéger les émetteurs d’une part et les investisseurs de l’autre. C’est tout l’enjeu du projet « Digital Finance Package » prévu pour 2023 par la Commission européenne. Si ce processus législatif aboutit, un nouveau cadre légal devrait voir le jour en Europe. Pour les actifs digitaux non financiers, la proposition de règlement MiCA (Markets in Crypto Assets) du 24 septembre 2020 prévoit ainsi d’harmoniser les législations nationales pour offrir une sécurité juridique renforcée aux investisseurs européens qui échangent des actifs digitaux via la technologie blockchain, mais également pour encourager l’innovation dans ce domaine. Il s’agit en effet de parvenir à créer un cadre sécurisé qui mette en confiance les investisseurs et les émetteurs afin de faciliter le développement d’un marché des actifs digitaux au sein de l’Union européenne.
