Règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) – point sur la réglementation

Le Règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) s’applique aux dépositaires centraux de titres (CSD) européens, à leurs participants et aux systèmes de règlement/livraison de titres dans l’Union européenne (UE).

À propos du CSDR

L’objectif du CSDR est d’introduire un régime européen régissant diverses questions relatives aux dépositaires centraux de titres (DCT), dont :

• Les règles relatives à l’agrément, la surveillance et le passeport des DCT ainsi que leurs exigences organisationnelles minimums
• Les conditions dans lesquelles les DCT peuvent fournir des services bancaires
• Les règles minimales d’harmonisation régissant le règlement de titres et la discipline en matière de dénouement
• Le règlement/livraison internalisé

Normes techniques de réglementation du CSDR

Le CSDR a été publié au Journal officiel en août 2014. En mars 2017, la Commission européenne a publié les Normes réglementaires [en anglais] de niveau 2 sur :

1. l’agrément et la surveillance des DCT ;
2. les exigences prudentielles applicables aux DCT ;
3. la notification des règlements internalisés ; et
4. l’application des pénalités .

L’agrément des DCT aux T1-T2 2018 a constitué une étape majeure de la mise en œuvre effective du CSDR.

Champ d’application du CSDR

Le CSDR contient des règles relatives à la dématérialisation des titres et aux systèmes de règlement/livraison des titres. Le Règlement sur les dépositaires centraux de titres s’applique aux :

• DCT, c’est-à-dire des entités exploitant un système de règlement/livraison de titres et acceptant des émissions de la part de l’émetteur et/ou détenant des titres à un niveau centraliséIssuers that issue securities in EU CSDs
• Émetteurs émettant des titres auprès de DCT de l’UE
• Participants aux DCT
• Banques proposant des services bancaires aux DCT

Implications pour le secteur du CSDR

Exigences du CSDR

En mars 2022, la Commission européenne a proposé une révision (« Refit ») du CSDR portant sur les règles de passeport, la convergence en matière de surveillance, une révision des règles régissant les services accessoires de type bancaire et une revue de la discipline en matière de dénouement avec l’introduction d’une approche en deux étapes des rachats obligatoires d’office. La proposition de Refit est toujours en cours de discussion et devrait être finalisée en 2023.

Le CSDR et ses modifications dans le cadre du Refit peuvent avoir des conséquences importantes, à savoir :

• Le régime de passeport pourrait entraîner une diminution du nombre de DCT opérant dans l’Union européenneSimplification of issuance abroad and facilitated cross-border settlement (key feature of T2S and CSDR Refit) as issuers can issue securities in any EU CSD
• Simplification des émissions à l’étranger et facilitation des règlements/livraisons transfrontaliers (caractéristique clé de T2S et de CSDR refit) dans la mesure où les émetteurs peuvent émettre des titres auprès de n’importe quel DCT de l’UE
• La révision du régime relatif aux rachats obligatoires d’office pourrait influencer favorablement la liquidité du marché, suite à la proposition de l’AEMF de suspendre les rachats obligatoires d’office pendant une période de 3 ans
• Amélioration du mécanisme des pénalités relatives aux suspens de livraison, qui a connu un démarrage difficile
• Les internalisateurs de règlement, à savoir tout établissement qui exécute des ordres de transfert au nom de clients ou pour son propre compte, autrement que par un système de règlement/livraison de titres, doivent communiquer (depuis juillet 2019) chaque trimestre à l’autorité nationale compétente de leur lieu d’établissement le volume et la valeur agrégés de toutes les transactions sur titres qu’ils règlent en dehors d’un système de règlement de titres

Le point de vue de Securities Services

Nous pensons que le CSDR est un pas en avant important en vue de l’établissement d’infrastructures de post-marché plus sûres et plus intégrées et du renforcement de l’efficacité des règlements/livraisons de titres. Le CSDR est un élément essentiel de la réussite de T2S.

Si nous soutenons le cadre nouvellement défini des pénalités en matière de dénouement qui vise à réduire les suspens de règlement/livraison sans porter atteinte à la liquidité du marché, nous estimons que les règles relatives à la discipline en matière de dénouement nécessitent une importante adaptation de la part de tous les acteurs du marché. Nous participons activement à la mise en œuvre effective de ce nouveau cadre et à sa révision dans le cadre de CSDR Refit et nous travaillons en étroite collaboration avec les clients pour les accompagner.

Dates à retenir pour le CSDR