Depuis la modification du règlement général de l’AMF, les sociétés de gestion sont fortement incitées à intégrer des mécanismes spécifiques permettant, le cas échéant, de prévenir une crise de liquidité affectant un fonds.
La gestion du risque de liquidité des fonds par les sociétés de gestion fait l’objet d’une évolution réglementaire importante. En effet, l’Autorité des marchés financiers (AMF)* incite fortement ces dernières à se doter d’outils de gestion de la liquidité, en particulier le plafonnement des rachats (gates), l’ajustement de la valeur liquidative (swing pricing) et les droits ajustables (ADL) pour protéger les porteurs de parts. Afin de faciliter l’introduction de ces mécanismes dans les fonds existants, quelles que soient les classes d’actifs concernées, une période transitoire a été instaurée jusqu’au 31 décembre 2023. Après cette date, les sociétés de gestion devront soit avoir prévu de tels outils pour leurs fonds, soit justifier de leur absence. Cette période transitoire ne concerne pas les nouveaux fonds qui doivent, dès à présent, les intégrer dans leur prospectus. En revanche, ces nouvelles exigences ne concernent pas les FIA (Fonds d’investissement alternatifs) fermés aux rachats, les ETF, les FIA dédiés ou les fonds monétaires (MMF).
En cet été 2023, un constat s’impose : encore trop peu de sociétés de gestion ont mis en place ces dispositifs de gestion de la liquidité, certains gérants pensant même que ces outils peuvent constituer des désavantages compétitifs auprès des investisseurs. Pourtant, la crise financière de 2007-2008 et les périodes de forte tension sur les marchés nous ont appris que la gestion du risque de liquidité pouvait s’avérer un enjeu déterminant pour une société de gestion. Le cas échéant, l’activation de ces outils vertueux permet d’éviter une suspension totale des rachats ou une réorganisation du portefeuille conduisant le gérant à liquider dans la précipitation les positions du fonds au détriment de tous les porteurs de parts.
Outils « ordinaires » et outils « extraordinaires »
Ces outils de gestion de la liquidité sont classés par l’AMF en deux catégories. Tout d’abord, les outils dits ordinaires, pouvant s’appliquer en toute période. Il s’agit ici principalement du swing pricing, un mécanisme permettant d’ajuster la valeur liquidative (VL) d’un fonds, à la hausse en cas de souscription nette ou à la baisse en cas de rachat net afin de faire supporter aux porteurs entrants ou sortants le coût de réaménagement du portefeuille. La société de gestion doit fixer un seuil d’abdication, c’est-à-dire le niveau de souscription ou de rachat par rapport à l’actif net à partir duquel le swing pricing peut être appliqué. Dans ce cas précis, un facteur exprimé en pourcentage de la VL est appliqué pour faire varier cette dernière dans un sens comme dans l’autre. La société de gestion doit alors informer les porteurs de parts par tout moyen. Le mécanisme doit être mentionné dans le prospectus du fonds. Il existe également un mécanisme de droits ajustables (ADL pour Anti Dilution Levy) permettant de répondre au même besoin que le swing pricing, mais en faisant porter le coût du réaménagement du portefeuille sur les frais variables et non sur la VL du fonds. Toutefois, la mise en œuvre opérationnelle de cet outil ne faisant pas encore consensus, Securities Services a choisi d’attendre avant de proposer son implémentation à ses clients.
Enfin, l’instauration de gates fait partie de la palette des outils dits extraordinaires tout comme la suspension des souscriptions et des rachats car ils sont réservés aux situations de crise. Dans le cas de l’activation d’un gate, la société de gestion s’offre la possibilité de plafonner à titre temporaire les demandes de rachat des parts de fonds. Dans le prospectus du fonds concerné, la société de gestion doit préciser, au plus tard le 31 décembre 2023[1] , le seuil de rachat net des souscriptions (par rapport à l’actif net) à partir duquel elle sera en droit de déclencher ce mécanisme. Pour définir un seuil pertinent et adapté à chaque type de fonds, l’AMF n’hésite pas à donner des indications mais chaque société de gestion peut définir le seuil qu’elle souhaite, à condition de le justifier auprès de l’AMF.
Ces outils sont complémentaires. Ils peuvent répondre à différents niveaux de crises de liquidité. C’est pourquoi Securities Services a anticipé cette évolution en intégrant dès à présent ces mécanismes dans son offre de services. D’ores et déjà opérationnels, ces services évoluent pour mieux servir le client. Ainsi, la gestion des swing pricing peut être automatisée et nous proposons dans certains cas d’activer un dispositif d’alerte auprès de la société de gestion si le seuil de déclenchement d’un gate est dépassé.
*L’AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquidité
[1] pour les fonds d’épargne salariale, la période transitoire s’étend jusqu’au 31 décembre 2024