Loi Industrie Verte : comment les asset servicers accompagnent le changement?

S’appuyant sur le règlement ELTIF 2, la loi française Industrie Verte a favorisé le lancement de fonds d’investissement de private capital ouverts.

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S’appuyant sur le règlement ELTIF 2, la loi française Industrie Verte a favorisé le lancement de fonds d’investissement de private capital ouverts. Leur structuration implique des adaptations chez les assets servicers afin de permettre un accompagnement optimal de ces nouveaux produits. Des fonds investis dans des actifs privés non cotés, dédiés à des assureurs pour une commercialisation via des contrats d’assurance existent déjà. « La loi Industrie Verte contribuera à redessiner le paysage de la gestion d’actifs. On observe un élan significatif en faveur d’un financement des actifs privés par le grand public. Les fonds promus par cette loi vont donc faire l’objet d’une véritable mise en avant. Ils vont gagner une place majeure dans les offres des asset owners et les portefeuilles des particuliers dans les années à venir », anticipe Jean-Pierre Jacquet, Head of Product & Solution, Private Capital France chez Securities Services, BNP Paribas.

Ouvrir le capital privé aux investisseurs particuliers

L’écosystème financier entend profiter de l’opportunité offerte par la loi Industrie Verte et le règlement ELTIF 2.0. Pour les sociétés de gestion, les institutionnels et les réseaux de distribution, l’enjeu est de taille. En effet, il convient de répondre aux attentes élevées des investisseurs finaux, désireux de profiter de la démocratisation d’un segment qui leur était jusqu’ici peu accessible. « Nous accompagnons aussi bien les sociétés de gestion spécialisées dans les actifs listés que celles dédiées au capital privé. Pour se positionner sur le segment de ces fonds, nombre d’entre elles réfléchissent à faire évoluer leur dispositif afin de répondre au mieux aux attentes de ce nouveau marché », observe Pierre-Etienne Agid, Head of Asset Owner et Manager Client Line France chez Securities Services, BNP Paribas.

Néanmoins, pour attirer l’épargne des Français vers le financement de grands chantiers, comme la transition énergétique ou la défense, la capacité à lever et déployer des fonds ne suffira pas. Pour démocratiser le capital privé, il est nécessaire de proposer des solutions offrant une liquidité régulière aux investisseurs, avec des modalités d’entrée et de rachat se rapprochant de ce qui existe sur des fonds UCITS classiques.

Les fonds mixtes encouragés par la loi Industrie Verte sont principalement des fonds liquides et ouverts (ex : fonds evergreen). « C’est aussi une demande des institutionnels : ils souhaitent des fonds qu’ils peuvent régulièrement et dans la durée mettre en avant dans leur commercialisation. Les réseaux de distribution sont demandeurs de produits portants sur des segments nouveaux à proposer aux particuliers. Ces acteurs font de la commercialisation de ces fonds au grand public un véritable enjeu stratégique », remarque Jean-Pierre Jacquet.

Expertise et agilité pour des défis techniques et opérationnels

En tant que dépositaire et valorisateur de fonds, Securities Services accompagne les gérants d’actifs qui souhaitent proposer ce type de produit. « Nous recommandons par exemple à nos clients de ne pas aller au-delà d’une valorisation bimensuelle sur les fonds mixtes, afin de permettre une maîtrise du risque opérationnel optimale, en limitant la complexité et la répétition de traitements sensibles.  Cela contribue également à réduire le risque de non-conformité en s’alignant sur les pratiques de marché, tout en assurant une information fiable et proportionnée aux caractéristiques de ces actifs », souligne Jean-Pierre Jacquet.

Les dépositaires sont à ce titre en première ligne lorsqu’il s’agit de tenir le registre des investisseurs au nominatif. « Cela va constituer un grand défi pour l’ensemble de la Place, car ces véhicules sont destinés à être commercialisés de façon très large auprès d’une clientèle retail, représentant ainsi un volume majeur et récurrent d’informations à traiter », rappelle Jean-Pierre Jacquet. Il est donc crucial que les acteurs fassent preuve d’agilité, intègrent rapidement les évolutions réglementaires et mobilisent des technologies de pointe, comme Securities Services s’y emploie en déployant des évolutions en matière de robotique et d’intelligence artificielle et concourt ainsi à l’élaboration des fonctionnalités et process propres aux souscriptions et rachats de parts de fonds mixtes. Notre expertise contribue à l’alignement des objectifs des asset owners et des asset managers avec les exigences des régulateurs. Une mission facilitée par notre implication auprès des instances et groupes de travail de Place, ainsi que par notre position privilégiée dans l’écosystème de marché.

Pour ces fonds mixtes combinant actifs non cotés, actifs cotés et dérivés, les sociétés de gestion doivent étendre ou renforcer leur capacité de suivi middle office du portefeuille, des transactions, des performances et du cash. Les administrateurs de fonds peuvent assister les gérants dans cette tâche à partir de leurs offres middle office.  Securities Services propose une plateforme intégrée et automatisée, offrant aux clients un accès simple et sécurisé à des fonctions de reporting digital, de performance et d’analyse des données. Caplink Private permet ainsi d’améliorer la transparence et soutenir les décisions d’investissement des clients.

Les atouts d’un acteur global

Faciliter l’accessibilité de ces nouveaux produits pour l’investisseur final implique une technicité qui mobilise toute la Place.

S’appuyant sur son expertise de services multi-actifs, Securities Services est un acteur majeur de services aux fonds et adresse toutes les typologies de fonds. « Nous avons par conséquent des discussions étroites avec les institutionnels, les associations de place et les régulateurs. Actuellement, nous œuvrons pour le déploiement d’ELTIF dans plusieurs pays d’Europe, notamment au Luxembourg. Cela contribue à l’élaboration de nos recommandations et solutions », explique Pierre-Etienne Agid.

Cette démarche s’inscrit dans une logique de collaboration étroite avec nos clients. « Sur ce marché encore naissant, nous travaillons le plus en amont possible aux côtés de nos partenaires, afin de déployer des solutions toujours plus adaptées à leurs besoins et à leurs exigences de qualité », conclut Pierre-Etienne Agid.