FR NeoLink Platform Terms

VER 1 – BNPP PUBLICATION DATE 18 JUIN 2024

L’accès au site NeoLink, ou tout autre venant à lui être substitué ayant ce nom ou un autre, et à toutes plateformes et tous sites web accessibles via ce site et exploités par la Banque (ci-après dénommés individuellement un « Site » et collectivement les « Sites ») et à tous les services proposés via un Site et en lien avec un Site, y compris le reporting par courrier électronique (ci-après les « Services »), ainsi que l’utilisation de ces Sites et Services, sont accordés par la Banque conformément aux dispositions :

• des présentes Conditions Générales d’Utilisation de NeoLink (ou « CGU NeoLink ») et toutes Conditions Particulières ou Addendum s’y rapportant (ensemble les « Conditions Générales Électroniques »), et
• du Contrat Numérique Securities Services ou du Bulletin de Souscription, selon le document qui aura été signé par l’organisation pour le compte de laquelle vous avez obtenu le droit d’accéder et utiliser tout Site ou Service (ci-après l’ « Organisation »), ce document étant ci-après désigné comme le « Document Applicable »).

Le « Contrat », qui désigne (i) pour tout Client, les Conditions Générales Électroniques et le Contrat Numérique Securities Services ou (ii) pour tout Actionnaire, les Conditions Générales Électroniques seules, prévaut en cas de contradiction ou incohérence avec tout autre contrat conclu entre l’Organisation et la Banque et portant sur le même objet – étant précisé que ces autres contrats resteront en vigueur et ne seront pas modifiés.

Veuillez lire attentivement le Contrat avant d’accéder au Site ou aux Services ou de les utiliser. Nous attirons particulièrement votre attention et celle de l’Organisation sur les stipulations du Contrat relatives aux indemnisations, limitations et exonérations de responsabilité et sur celles autorisant la Banque à contrôler et enregistrer toute information concernant l’accès et l’utilisation du Site et des Services par l’Organisation et l’Utilisateur.

Les personnes qui accèdent au Site sont désignées par « vous » ou « Utilisateur » dans les Conditions Générales Électroniques. En accédant au Site et aux Services, vous déclarez par la présente, en votre qualité d’Utilisateur, que vous êtes dûment autorisé par l’Organisation à :

(a) accéder au Site et aux Services en son nom et pour son compte ;

(b) engager l’Organisation à toutes Transactions, Instructions et autres actions réalisées via le Site en lien avec les Services et tout Accord de Transaction ; et

(c) conclure les Conditions Générales Électroniques au nom et pour le compte de l’Organisation, lorsque vous cliquez pour accepter ces Conditions Générales Électroniques.

En votre qualité d’Utilisateur, vous vous engagez également à :

(a) respecter les limites et conditions de votre autorité (notamment, le cas échéant, la possibilité de n’accéder au Site et aux Services qu’en lecture seule) ; et

(b) respecter toutes les Lois Applicables et les stipulations des Conditions Générales Electroniques liées à la qualité d’Utilisateur.

En cas de contradiction entre les Conditions Générales Électroniques et le Document Applicable, le Document Applicable prévaut.

1.  OBJET ET ACCEPTATION

1.1 Le Site et les Services sont fournis par ou pour le compte de la Banque. Les Conditions Générales Électroniques sont conclues électroniquement dès lors qu’un Utilisateur, agissant au nom et pour le compte de l’Organisation, accepte ces conditions en cliquant sur « accepter » sur tout écran d’accueil lors de son accès au Site. En application de l’article 1127-3 du Code civil, la Banque, l’Organisation et tout Utilisateur renoncent expressément pour ces Conditions Générales Électroniques au bénéfice des articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil relatifs au formalisme de l’offre et de l’acceptation des contrats proposés et acceptés par voie électronique.

1.2 L’accès et l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site et certains Services ainsi que la réalisation de certaines Transactions et Instructions peuvent faire l’objet de Conditions Particulières. Toutes Conditions Particulières qui seraient applicables vous seront présentées au moment opportun ou seront publiées sur le Site. Elles seront réputées faire partie intégrante du Contrat et être acceptées de l’Organisation, soit par votre acceptation expresse, soit, le cas échéant, par votre utilisation et votre accès à la fonctionnalité du Site ou aux Services concernés ou lorsque vous exécutez une Transaction ou Instruction soumise à ces Conditions Particulières.

1.3 Les Accords de Transaction applicables prévalent en cas de contradiction avec toute stipulation du Contrat pour ce qui est relatif aux Transactions et Instructions, et à tous autres égards le Contrat prévaut sur les Accords de Transaction. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les présentes CGU NeoLink, les CGU NeoLink prévalent pour ce qui est relatif à l’accès et à l’utilisation du Site et des Services, et à tous autres égards les Conditions Particulières prévalent sur les présentes CGU NeoLink.

1.4 L’Organisation doit s’assurer que seuls les Utilisateurs par lui autorisés ont accès au Site en son nom et pour son compte et/ou celui de tout Mandant.

1.5 L’Organisation doit s’assurer du respect de toutes les Lois Applicables, notamment (le cas échéant) celles relatives aux obligations d’adéquation et de caractère approprié, à la préparation et/ou à l’accomplissement de toute formalité auprès de toute autorité compétente et à la conservation des enregistrements relatifs à l’accès de ses Utilisateurs au Site et à leur utilisation des Services.

2.  INTERPRÉTATION

2.1 Dans le Contrat :

    « Accord de Transaction » désigne les conditions commerciales et toute autre document ou convention conclu entre la Banque (ou un autre membre du Groupe BNPP) et l’Organisation ou un Mandant et régissant la fourniture de services à l’Organisation ou au Mandant, y compris de services bancaires et financiers (autres que les Services). Lorsque l’Organisation est un Actionnaire, le Bulletin de Souscription est également un Accord de Transaction au sens des présentes CGU NeoLink ;

    « Actionnaire » désigne l’Organisation qui exécute le Contrat aux fins d’utiliser le Site et les Services, lorsque le Document Applicable est le Bulletin de Souscription ;

« Activité de l’Organisation » désigne tous accès et utilisations du Site, des Services et des Contenus, toutes Transactions et leurs exécutions, toutes Instructions, requêtes et ordres et autres communications effectuées via le Site ou les Services, entrepris en utilisant les Informations d’Accès ;

« Addendum » désigne tout avenant modifiant les présentes CGU NeoLink ou les Conditions Particulières ;

« Administrateur du Site » désigne un représentant de l’Organisation autorisé par cette dernière à gérer l’accès au Site et aux Services par les Utilisateurs, conformément au Contrat Numérique Securities Services (le cas échéant), à l’article 3 ci-dessous et à toute stipulation applicable des Conditions Particulières ;

« Banque » désigne, s’agissant de tout Site ou Service, BNPP ou la Filiale ou la Succursale fournissant ce Site ou Service à l’Organisation, tel que précisé par le Groupe BNPP à tout moment ;

« BNPP » désigne BNP Paribas S.A., banque de droit français, dont le siège social est sis au 16, boulevard des Italiens – 75009 Paris (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449 ;

« Bulletin de Souscription » désigne le document du Client qui est complété et signé par l’Actionnaire afin de pouvoir ouvrir un compte et ensuite souscrire aux actions/parts/participations du Client ;

« Client » désigne l’entité juridique signant le Contrat (avec comme Document Applicable le Contrat Numérique Securities Services) aux fins d’utiliser et d’accéder au Site et/ou aux Services concernés, dans le cadre de sa relation commerciale avec BNPP et le Groupe BNPP ;

« Conditions Générales d’Utilisation de NeoLink » ou « CGU NeoLink » désigne les présentes conditions générales d’utilisation, telles que périodiquement modifiées, lesquelles font partie des Conditions Générales Électroniques et du Contrat ;  

« Conditions Générales Électroniques » désigne les présentes CGU NeoLink, les Conditions Particulières et tout Addendum s’y rapportant ;

« Conditions Particulières » désigne un ensemble de stipulations contractuelles additionnelles pouvant s’appliquer à certaines parties du Site ou à la fourniture de certains Services, telles que périodiquement modifiées, et faisant partie intégrante des Conditions Générales Électroniques et du Contrat, comme décrit à l’article 1.2 ci-dessus ;

« Contenu » a la signification précisée à l’article 6.1 ci-dessous ;

« Contenu des Communications » désigne tout élément (y compris les Images de l’Utilisateur) ou information partagé, transmis ou mis à disposition par l’Organisation ou un Utilisateur à l’aide de la Fonctionnalité de Communication ;

« Contrat » a le sens qui lui est donné dans le préambule ci-dessus ;

« Contrat Numérique Securities Services » désigne le contrat entre BNPP et le Client par lequel : (i) le Client et des Utilisateurs sont habilités à utiliser  le Site et les Services et à adhérer aux documents contractuels associés au Site et aux Services (notamment aux Conditions Générales Électroniques) ; et (ii) les tiers (y compris les opérateurs de plateformes et/ou de sites Internet) peuvent être habilités à accéder aux informations et données du Client à partir du Site par le biais d’une interface de programmation d’application (API) ou de toute autre manière ;

« Contrepartie du Client » désigne une personne physique ou morale (autre que la Banque ou tout autre membre du Groupe BNPP) avec laquelle le Client conclut ou initie une Transaction ;

« Convention d’Administrateur du Site » a le sens qui lui est donné à l’article 3.3(b) ci-dessous ;

« Dispositif d’Autorisation » désigne toute carte à mot de passe ou tout dispositif équivalent qui génère un numéro à utiliser avec le PIN correspondant de l’Organisation ou de l’Utilisateur en vue de créer un mot de passe pour pouvoir accéder au Site ;

« Document Applicable » a le sens qui lui est donné dans le préambule ci-dessus ;

« Documentation » désigne la documentation, les procédures et les contenus connexes proposés par la Banque en lien avec le Site et/ou les Services ;

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne les droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques, les droits des dessins et modèles, les droits d’auteur, les droits relatifs aux bases de données, les secrets commerciaux et tous les droits de nature équivalente en tout endroit du monde, ainsi que toutes les demandes ou droits de déposer une demande pour ce qui précède ;

« Finalités Autorisées » désigne l’accès et l’utilisation du Site, des Services et des Contenus par l’Organisation ou les Utilisateurs, dans le cadre exclusif des finalités professionnelles licites de l’Organisation, y compris, comme prévu par le Contrat et tout Accord de Transaction : (i) l’accès et la réception via le Site ou les Services de données relatives aux comptes et/ou aux actifs de l’Organisation, (ii) la conclusion de Transactions, (iii) l’assistance à toute opération réalisée par l’Organisation ou ses Utilisateurs à l’aide du Site, (iii) l’émission d’Instructions, et toute autre finalité autorisée par la Banque;

« Fonctionnalité de Communication » désigne les agents conversationnels et les fonctions de discussion et de messagerie en ligne (incluant la possibilité d’envoyer et de recevoir des informations) proposés sur le Site ;

« Groupe BNPP » désigne BNPP et toute société ou autre personne morale dans laquelle BNPP détient, directement ou indirectement, une participation majoritaire (capital et/ou droits de vote) (une « Filiale »), ainsi que toute succursale de BNP Paribas S.A. ou de ses Filiales (une « Succursale ») ;

« Image de l’Utilisateur » a le sens qui lui est donné à l’article 4.4 ci-dessous ;

« Informations Confidentielles » désigne toute information (sous quelque forme que ce soit) de la Banque et/ou du Groupe BNPP qui n’est pas connue du public et qui a été divulguée ou portée à la connaissance de l’Organisation ou des Utilisateurs en lien avec le Site, les Services, le Contrat ou une Transaction, en ce inclus le contenu du Contrat et de la Documentation ;

« Informations d’Accès » désigne les noms d’utilisateur, mots de passe, Dispositifs d’Autorisation, PIN et/ou tout autre dispositif de sécurité ou information, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, transmis à l’Organisation ou aux Utilisateurs ou choisis ultérieurement par ceux-ci afin de leur permettre d’accéder au Site et/ou aux Services et de les utiliser ;

« Instruction » désigne une instruction transmise par l’Organisation (notamment par l’intermédiaire d’un Utilisateur) au nom et pour le compte de l’Organisation ou de tout Mandant et transmise, suivie et/ou exécutée par la Banque, dès lors qu’une telle instruction est transmise à l’aide d’un mécanisme mis à disposition sur le Site ou via les Services ;

« Législation sur la Protection des Données » désigne le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données), tel qu’amendé ou remplacé, et toute autre législation applicable relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

« Lois Applicables » désigne toutes les lois et réglementations en vigueur ;

« Mandant » a le sens qui lui est donné à l’article 10.1 ci-dessous ;

« Organisation » a le sens qui lui est donné dans le préambule ci-dessus, étant précisé que ce terme peut également désigner une personne physique dans le cas de l’Actionnaire ;

« Partie » désigne l’Organisation ou BNPP ;

« Personne Concernée » désigne la Banque, les autres membres du Groupe BNPP ainsi que leurs représentants, donneurs de licence, dirigeants, cadres ou salariés ;

« Perte » désigne toutes pertes, dommages ou frais qui résulteraient directement de l’accès ou de l’utilisation du Site et des Services dans le cadre du Contrat;

« PIN » désigne un numéro personnel d’identification remis à l’Organisation ou à un Utilisateur ou sélectionné par ces derniers afin d’être utilisé avec le Dispositif d’Autorisation fourni à l’Organisation ou à l’Utilisateur ;

« Prestataire » désigne un tiers fournisseur de technologies et/ou de logiciel dont les produits et/ou services sont utilisés par la Banque afin de lui permettre de mettre à disposition le Site et les Services ;

« Réclamation » a le sens qui lui est donné à l’article 5.1 ci-dessous ;

« Services » a le sens qui lui est donné au préambule ci-dessus ;

« Site » a le sens qui lui est donné au préambule ci-dessus ;

« Transaction » désigne une opération initiée par l’Organisation ou une transaction conclue par l’Organisation, ou à conclure par ce dernier avec la Banque, en son nom et pour son compte ou au nom et pour le compte d’un Mandant, à l’aide d’un mécanisme mis à disposition par le Site ou les Services ;

« Utilisateur » désigne une personne physique désignée conformément à l’article 3 ci-après et autorisée par l’Organisation à accéder au Site et à certains Services au nom et pour le compte de l’Organisation et/ou d’un Mandant et les utiliser dans le cadre des Finalités Autorisées. Ce terme inclut également tout Administrateur du Site.

2.2 Dans le Contrat :

(a) les titres des rubriques ne figurent qu’à titre de référence et ne doivent pas être pris en compte pour l’interprétation des stipulations du Contrat ;

(b) les mots au singulier incluent le pluriel et inversement ;

(c) le masculin comprend le féminin et inversement ;

(d) les références à une « personne » comprennent tout(e) individu, entreprise, société, cabinet, partenariat, joint-venture, association, organisation, institution, trust ou agence, doté ou non d’une personnalité juridique distincte ; et

(e) les termes « y compris » ou « notamment » signifient « comprend sans s’y limiter » ou « notamment sans s’y limiter ».

3.  ACCÈS ET SÉCURITÉ

3.1 L’accès au Site et aux Services est protégé par les mesures d’accès et de sécurité décrites dans le présent article 3 et peut faire l’objet de mesures d’accès et de sécurité supplémentaires décrites dans les Conditions Particulières applicables.

3.2 L’Organisation peut demander à ce que des salariés ou toutes autres personnes physiques agissant en son nom et pour son compte aient accès au Site. Dans tous les cas, la Banque se réserve le droit de ne pas agréer un Utilisateur et/ou de demander la production de documents additionnels et justificatifs avant toute exécution d’une Instruction ou d’une Transaction émise au nom ou pour le compte de l’Organisation ou d’un Mandant.

L’Organisation garantit que toutes les personnes qu’elle désigne auprès de la Banque pour avoir accès au Site sont dûment autorisées à (i) utiliser le Site et les Services et (ii) à conclure des Transactions ou à émettre des Instructions au nom et pour le compte de l’Organisation ou du Mandant (le cas échéant) conformément au Contrat et (iii) à accepter les termes de toutes Conditions Particulières au nom et pour le compte de l’Organisation. Toutes les actions entreprises par les Utilisateurs via le Site et/ou les Services, et notamment l’émission d’Instructions et l’exécution de Transactions, sont opposables à l’Organisation.

3.3 Sous réserve de l’article 3.4 des présentes CGU NeoLink, l’Organisation peut demander à bénéficier de l’une ou des deux méthodes suivantes pour autoriser et gérer l’accès au Site par les Utilisateurs :

(a) la Banque peut communiquer les Informations d’Accès à chaque Utilisateur pour lequel l’Organisation aura demandé à la Banque l’accès au Site et aux Services, via le Contrat Numérique Securities Services ou par écrit ; ou

(b) sous réserve de l’article 3.5 des présentes CGU NeoLink, la Banque peut communiquer des Informations d’Accès à un ou plusieurs Administrateurs du Site sur demande écrite de l’Organisation ou d’un Administrateur du Site, comme prévu dans le Document Applicable ou d’une autre manière (la « Convention d’Administrateur du Site »). La Banque adressera ensuite des Informations d’Accès à chaque Utilisateur pour lequel l’Administrateur du Site demandera l’accès au Site et aux Services par écrit ou via la fonctionnalité d’administration du Site.

La Banque reste libre d’accorder ou non à l’Organisation le bénéfice de l’une ou l’autre de ces méthodes.

3.4 La Banque reste libre d’accorder ou de refuser l’accès à tout ou partie du Site et des Services à l’Organisation ou à tout Utilisateur agréé et notifié à la Banque conformément à l’article 3.3 ci-dessus.

3.5 Si l’Organisation ou un Administrateur du Site demande (ou a précédemment demandé et obtenu) une Convention d’Administrateur du Site, l’Organisation doit sur demande fournir à la Banque des preuves permettant de démontrer (à la libre appréciation de la Banque) que l’Administrateur du Site dispose des pouvoirs nécessaires pour agir en qualité d’Administrateur de Site conformément au Contrat.

3.6 Si la Banque permet à l’Organisation ou à un Administrateur du Site d’utiliser la Convention d’Administrateur du Site, alors :

(a) la Banque est en droit de traiter une instruction émanant d’un Administrateur du Site en vue d’accorder un accès à un Utilisateur comme s’il s’agissait d’une demande provenant directement de l’Organisation; et

(b) l’Organisation est responsable de toutes les décisions, actions ou omissions d’un Administrateur du Site comme si l’Organisation avait elle-même pris les décisions en question et procédé aux actions ou omissions concernées.

3.7 L’Organisation et les Administrateurs du Site concernés doivent s’assurer que :

(a) seuls les Utilisateurs auxquels des Informations d’Accès ont été adressées peuvent accéder et utiliser (ou tenter d’accéder et utiliser) le Site et les Services ;

(b) chaque Utilisateur n’utilise le Site et les Services que pour les Finalités Autorisées ;

(c) chaque Utilisateur est, à tout moment, (i) autorisé à agir en qualité d’Utilisateur et à utiliser le Site et les Services conformément au Contrat et (ii) une personne à laquelle il est approprié d’accorder un tel accès compte tenu de la nature du Site et des Services ; et

(d) les Informations d’Accès (autres que les Dispositifs d’Autorisation) sont conservées dans la plus stricte confidentialité et les Dispositifs d’Autorisation sont conservés en toute sécurité.

3.8 L’Organisation est seule responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’utilisation de toutes les Informations d’Accès.  

3.9 La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion et sans encourir de responsabilité envers l’Organisation ou les Utilisateurs, de suspendre l’accès au Site (ou à toute partie du Site), et notamment à la Fonctionnalité de Communication, ou de suspendre les Informations d’Accès de l’Organisation ou de tout Utilisateur à tout moment et pendant la durée que la Banque considère comme appropriée dès lors que la suspension est nécessaire (i) à des fins de maintenance (de routine ou d’urgence) ; (ii) pour des motifs techniques ou de sécurité ou (iii) pour éviter ou limiter tout préjudice ou dommage substantiel pouvant affecter l’une ou l’autre Partie. La Banque fera ses meilleurs efforts, en conformité avec la Loi Applicable, pour notifier à l’Organisation une telle suspension.

3.10 L’Organisation doit mettre en œuvre et maintenir toutes les procédures et mesures de sécurité raisonnables (notamment celles figurant dans toute Documentation applicable) afin de protéger le Site, les Contenus et les Services contre tout accès non autorisé, et tous les systèmes ou contenus accessibles via le Site et/ou les Services contre tout accès non autorisé, altération, destruction, corruption ou perte.

3.11 L’Organisation accepte la pleine responsabilité de la gestion et surveillance de l’utilisation des Moyens d’Accès et doit notifier immédiatement la Banque par écrit (ou par tout autre moyen approprié au regard de l’urgence suivi d’une confirmation écrite) dès lors qu’elle-même, son personnel ou un Utilisateur estime ou ont des raisons d’estimer que : (i) des Informations d’Accès ou de la Documentation (notamment des procédures de sécurité) sont perdues, font l’objet de détournement, sont divulgués ou entrent en possession de toute personne autre qu’un Utilisateur ou un employé dûment habilité de l’Organisation, ou (ii) des Informations d’Accès ont été volées, ou (iii) les instructions et guides d’utilisation communiqués par la Banque n’ont pas été respectées, ou (iv) l’Organisation n’a pas reçu de message de la Banque indiquant la réception ou la validation de toute Instruction ou tout ordre, demande ou confirmation concernant une Transaction.

3.12 Lorsque les courriers électroniques sont utilisés comme moyen de communication entre les Parties, l’Organisation reconnait que ce moyen n’est pas sécurisé et accepte le risque que la sécurité de toute donnée envoyée par cette méthode doit compromise, y compris la perte de données. L’Organisation reconnait que l’utilisation des adresses électroniques du domaine public (notamment les adresses électroniques « Gmail » ou « Yahoo ») augmente significativement le risque, et en choisissant d’utiliser une adresse électronique du domaine public dans toute communication avec la Banque, l’Organisation accepte ce risque accru.

3.13 Si un Utilisateur perd la qualité d’employé ou n’est plus au service de l’Organisation ou n’est plus autorisé à agir pour le compte de l’Organisation, ou si la Banque notifie à l’Organisation qu’elle met fin aux droits d’accès et d’utilisation d’un Utilisateur, l’Organisation doit : (i) adresser sans délai une notification écrite à la Banque (à moins que l’Organisation n’ait reçu une notification de la Banque relative à cette révocation), et faire en sorte que l’Utilisateur cesse d’accéder au Site et aux Services et (ii) restituer dans les meilleurs délais à la Banque tout Dispositif d’Autorisation fourni à cet Utilisateur.

3.14 L’Organisation sera responsable de toutes les Activités de l’Organisation et sera liée par toute Transaction, Instruction ou autre contrat conclus avec la Banque et par toutes dépenses encourues par la Banque pour le compte de l’Organisation dans le cadre de toute Activité de l’Organisation, sauf (i) si de telles Activités de l’Organisation surviennent postérieurement à la réception par la Banque de la notification par l’Organisation de toute perte, abus, divulgation ou vol des Informations d’Accès concernées au titre de l’article 3.11 des présentes CGU NeoLink, ou (ii) si l’Organisation a transmis une notification à la Banque concernant l’Utilisateur comme expliqué à l’article 3.13 des présentes CGU NeoLink, et si la Banque a disposé (dans chaque cas) d’un délai raisonnable pour entreprendre les actions nécessaires. La Banque pourra décider en toute discrétion d’accepter ou de répondre à toute Instruction de l’Organisation ou d’Utilisateurs qui serait incompatible avec tout Accord de Transaction.

3.15 Sans préjudice de ce qui précède, l’Organisation et les Utilisateurs reconnaissent individuellement qu’il existe des risques, notamment de sécurité et de confidentialité, associés à l’accès au Site et aux Services et à leur utilisation. Ces risques incluent notamment :

(a) la défaillance des systèmes, matériels, logiciels, de la communication ou du réseau, et notamment de la Fonctionnalité de Communication ;

(b) les erreurs d’utilisation, que ce soit dans le cadre du fonctionnement du Site, de la saisie de transactions ou de l’utilisation des Services ;

(c) l’usage impropre ou non autorisé des Informations d’Accès et la transmission non autorisée d’ordres ;

(d) les pannes du système, erreurs de traitement, défaillances logicielles, erreurs de fonctionnement, pannes matérielles ;

(e) les problèmes de capacité, vulnérabilités du réseau et des systèmes de contrôle, manquements à la sécurité, sabotage, interceptions, attaques malveillantes, attaques par phishing, piratages, comportements frauduleux et restauration défectueuse ; et

(f) l’introduction de virus, de logiciels espions ou d’autres composants dangereux pouvant nuire au fonctionnement du Site, des Services ou des systèmes informatiques de l’Organisation ou de la Banque.

Les risques ci-dessus peuvent notamment entraîner les conséquences suivantes :

• l’incapacité à accéder au Site, à conclure des Transactions, à émettre des Instructions ou à exécuter des Transactions ;
• l’exécution de Transactions ou la prise d’Instructions frauduleuses ou non couvertes par un consentement ou une autorisation ;
• les retards, échecs ou inexactitudes dans l’exécution des Transactions ou la communication des Instructions ;
• les échecs ou inexactitudes ayant trait aux notifications, accusés de réception ou confirmations de Transactions ou d’Instructions ;
• le vol, la perte ou le détournement de données, mots de passe, Informations Confidentielles ou sensibles sur le plan commercial ;
• une défaillance du système ; ou
• des pertes, dommages, interruptions des services ou toute autre faille de sécurité.

En choisissant d’utiliser le Site et les Services, l’Organisation accepte d’assumer l’ensemble de ces risques, à l’exclusion des cas où la Banque serait tenue responsable en application de l’article 9 des présentes CGU NeoLink.

4.  FONCTIONNALITÉ DE COMMUNICATION

4.1 Le présent article 4 ne s’applique que dans la mesure où la Fonctionnalité de Communication est proposée à l’Organisation et aux Utilisateurs via le Site.

4.2 La Banque se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès de l’Organisation ou d’un Utilisateur à la Fonctionnalité de Communication, à son entière discrétion et sans notification préalable de l’Organisation ou de l’Utilisateur.

4.3 Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières applicables, il est interdit à l’Organisation et aux Utilisateurs de conclure des Transactions ou d’adresser des ordres ou Instructions (liés ou non à des Transactions) au moyen de la Fonctionnalité de Communication. Sans préjudice des droits ou recours de la Banque au titre du Contrat (et notamment de l’article 4.2 des présentes CGU NeoLink) ou de tout autre fondement légal, en cas de tentative de l’Organisation ou d’un Utilisateur de réaliser une Transaction ou d’adresser une Instruction (en relation ou non avec une Transaction) au moyen de la Fonctionnalité de Communication, la Banque pourra choisir d’accepter ou de rejeter de tels ordres ou instructions, à son entière discrétion.

4.4 Dans la mesure où tout ou partie du Contenu des Communications serait protégé par un droit d’auteur, l’Organisation et les Utilisateurs acceptent de concéder à la Banque une licence d’utilisation gratuite, irrévocable et cessible, couvrant les droits de reproduction, de modification, d’affichage et de diffusion desdits Contenus de Communication sous toute forme choisie par la Banque aux fins de la mise à disposition du Site, des Services et de la Fonctionnalité de Communication, pendant l’intégralité de la durée de protection par le droit d’auteur des Contenus de Communication concernés et pour le monde entier. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où un Utilisateur met à disposition une image ou une photographie associée à son identifiant d’Utilisateur (une « Image de l’Utilisateur »), cette licence ne porte alors que sur l’utilisation au sein du Site de cette Image de l’Utilisateur.

4.5 Les Utilisateurs doivent s’assurer que les Images de l’Utilisateur sont conformes à une utilisation au sein du Site et ne sont pas obscènes, choquantes, diffamatoires ou abusives, et garantissent que l’utilisation des Images de l’Utilisateur par la Banque ne contrevient pas aux droits des tiers, et en particulier à leurs Droits de Propriété Intellectuelle.

4.6 L’Organisation et les Utilisateurs ne doivent pas utiliser la Fonctionnalité de Communication de manière frauduleuse, inexacte ou trompeuse, obscène, insultante, diffamatoire, abusive ou en violation des droits d’un tiers (y compris leurs Droits de Propriété Intellectuelle) ou des Lois Applicables, et à ne pas transmettre ou téléverser tout contenu ou lien vers tout contenu d’une telle nature. L’Organisation et les Utilisateurs ne doivent pas non plus utiliser la Fonctionnalité de Communication pour transmettre ou téléverser tout contenu comportant des données à caractère personnel sensibles telles que définies dans les articles 9 et 10 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) ou toute autre Législation Applicable en Matière de Protection des Données.

4.7 L’Organisation et les Utilisateurs s’engagent à n’utiliser la Fonctionnalité de Communication qu’à des fins de communication liées aux Services, à l’exclusion de toute utilisation à des fins privées.  

4.8 L’Organisation et les Utilisateurs reconnaissent que la Fonctionnalité de Communication est accessible par des utilisateurs internes du Groupe BNPP exerçant différentes activités, et que  certains peuvent ne pas être autorisés à accéder à des informations qui, si elles étaient divulguées, pourraient avoir une incidence substantielle sur les prix de marché d’un ou plusieurs titres ou pourraient être considérées par un investisseur raisonnable comme déterminantes pour toute décision d’investissement (« Informations Privilégiées »). L’Organisation et les Utilisateurs s’engagent expressément à ne pas inclure d’Informations Privilégiées dans le Contenu des Communications.

4.9 L’Organisation et les Utilisateurs acceptent que la Banque est susceptible de contrôler et d’enregistrer l’utilisation du Site et le Contenu des Communication.

4.10 La Banque se réserve le droit de supprimer du Site, sans préavis, tout contenu qu’elle considère, à son entière discrétion, comme répréhensible ou de nature à constituer un manquement au Contrat ou à contrevenir aux droits de tiers ou à toute Loi Applicable.

4.11 L’Organisation et les Utilisateurs reconnaissent que la Banque n’a aucune obligation de lire, confirmer, répondre à une demande ou répondre de toute autre manière à une communication émise par la Fonctionnalité de Communication. En conséquence, l’Organisation et les Utilisateurs reconnaissent que toutes les communications requérant une attention urgente de la part de la Banque doivent être communiquées à l’équipe désignée comme interlocuteur au sein de la Banque par des moyens permettant de s’assurer d’une réception immédiate (en ce compris par téléphone).

4.12 La Banque n’encourt aucune responsabilité relative à tout contenu ou transmission de tout Contenu des Communications et, sans préjudice de l’article 9.6 des présentes CGU NeoLink, l’Organisation garantit la Banque contre toute action en responsabilité et autres réclamations émanant de tiers, et l’indemnisera de tous les coûts, Pertes ou dommages que la Banque ou tout autre membre du Groupe BNPP pourrait subir suite à l’utilisation de la Fonctionnalité de Communication par l’Organisation ou les Utilisateurs.

5.  DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

5.1 Tous les Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site, aux Services et aux Contenus (tels que définis à l’article 6.1 des présentes CGU NeoLink) sont la propriété de BNPP ou des tiers qui lui ont concédé une licence. BNPP assure la conduite de l’ensemble des demandes, litiges et procédures relatifs aux Droits de Propriété Intellectuelle (y compris toute procédure à laquelle l’Organisation est partie) (désignés individuellement par une « Réclamation »). BNPP décidera, à son entière discrétion, des actions à engager eu égard aux Réclamations (contentieux judiciaire, arbitrage, recherche d’une transaction ou autre). BNPP ne sera en aucun cas tenue d’engager des procédures relatives aux Droits de Propriété Intellectuelle ou d’assurer une quelconque défense dans le cadre de toute procédure se rapportant à ces Droits de Propriété Intellectuelle.

5.2 L’Organisation et les Utilisateurs peuvent utiliser, afficher, télécharger et imprimer des copies des Contenus pour des Finalités Autorisées. Toutefois, toute autre utilisation ou diffusion des Contenus (par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie) est interdite à défaut de consentement préalable écrit de BNPP. De plus, l’Organisation veillera à ce qu’elle-même et ses Utilisateurs, salariés et représentants ne suppriment ni ne modifient toute mention de droit d’auteur ou autres mentions indiquées sur les Contenus ou toutes copies y afférentes.

5.3 La marque « BNP Paribas », toute représentation, logo, signes distinctifs visuels sonores ou autre et autres marque et slogans associés sont la propriété exclusive, protégée par les lois en vigueur, de BNPP et aucune stipulation sur le Site ou au titre des Services ou du Contrat ne constitue l’octroi d’une licence d’utilisation de ladite marque ou toute autre marque de tout membre du Groupe BNPP.

5.4 Sauf disposition contraire prévue à l’article 5 ou par tout Accord de Transaction applicable, l’Organisation et les Utilisateurs doivent traiter comme confidentielles et s’engagent à ne pas utiliser ou divulguer à quiconque les Informations Confidentielles ni à autoriser leur divulgation, à moins que cela ne soit autorisé au titre du Contrat ou requis par toute Loi Applicable.

5.5 Le présent article 5 survivra à l’expiration ou à la résiliation du Contrat pendant une période de cinq (5) ans. Aucune disposition du Contrat ne sera réputée limiter l’effet des Lois Applicables protégeant les Droits de Propriété Intellectuelle et la confidentialité des Informations Confidentielles après l’expiration de ladite période.

6.  ÉTENDUE ET LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX CONTENUS

6.1 La Banque peut mettre à disposition, par l’intermédiaire du Site, des Services ou de tout outil ou fonctionnalité connexe, des informations, des données et d’autres contenus de nature générale, notamment des études et analyses de marché (les « Contenus »). Ce faisant, la Banque devra déployer des efforts raisonnables pour veiller à ce que les Contenus soient établis à partir de sources qu’elle juge fiables et précises. Toutefois, la Banque ne prend aucun engagement, exprès ou tacite, quant à la précision et l’exhaustivité des Contenus ou de toute opinion ou avis se fondant sur les Contenus. Les Contenus peuvent être incomplets ou synthétisés et faire l’objet de modification sans préavis.

6.2 Les Contenus sont à caractère général. Ils ne peuvent tenir compte et ne tiennent pas compte de la situation financière ou des objectifs de placement de l’Organisation ou du Mandant. Lorsqu’ils sont rédigés aux seules fins marketing, les Contenus ne constituent pas une offre ou une sollicitation d’engagement dans une stratégie de négociation, d’achat ou de vente d’instruments financiers. Compte tenu du caractère général des Contenus, les informations incluses dans ces derniers ne contiennent pas l’ensemble des éléments susceptibles d’être pertinents pour l’Organisation ou le Mandant en vue de prendre une décision éclairée relative aux stratégies ou instruments financiers évoqués dans les présentes. Par conséquent, aucun élément exposé dans les Contenus ne peut être interprété comme une recommandation personnalisée ou un conseil en investissement et ne peut constituer le seul fondement de l’évaluation de toute Transaction par l’organisation ou le Mandant. L’Organisation reconnaît qu’elle-même et tout Mandant prennent une décision en toute indépendance lorsqu’ils concluent une Transaction. En évaluant les avantages et l’adéquation de toute Transaction, l’Organisation ou le Mandant doivent prendre dûment en considération les aspects juridiques, fiscaux, comptables, réglementaires, financiers et autres y afférents. L’Organisation ou le Mandant doit notamment examiner attentivement son éligibilité à conclure des Transactions et à donner des Instructions conformément à la Loi Applicable dans le pays concerné. Ils doivent prendre connaissance de toute information et tout avertissement concernant des risques spécifiques joints aux Contenus ou inclus dans ceux-ci ou figurant dans l’Accord de Transaction ou les Conditions Particulières applicables. L’Organisation ou le Mandant devra également prendre connaissance de toutes les restrictions en matière de vente à découvert qui seraient applicables en vertu de la Loi Applicable et s’y conformer.

6.3 Sous réserve de l’article 9 des présentes CGU NeoLink et de la Loi Applicable, la Banque : (i) n’assume aucune obligation ou responsabilité (expresse ou tacite) à l’égard de toute personne en ce qui concerne les Contenus et (ii) exclut par les présentes toute responsabilité en cas de Pertes subies par quiconque en rapport avec les Contenus ou leur utilisation, y compris les conséquences découlant du fait de s’être fié à une opinion ou à un avis figurant dans lesdits Contenus ou de toute erreur ou omission affectant lesdits Contenus, que celles-ci résultent ou non d’une faute ou d’une négligence de sa part.

7.  LIENS

7.1 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui peuvent mettre à disposition des contenus produits par des émetteurs ou des prestataires indépendants non affiliés à la Banque. La Banque n’exerce aucun contrôle sur lesdits sites Internet et décline toute responsabilité quant aux informations ou contenus fournis, ou avis donnés sur lesdits sites Internet.

8.  PROTECTION DES DONNÉES

8.1 L’Organisation et les Utilisateurs reconnaissent que, sous réserve de l’article 8.2 et de la Loi Applicable, la Banque peut traiter les informations fournies par l’Organisation à la Banque conformément à la Notice relative à la Protection des Données Personnelles CIB accessible sur son site Internet public (https://cib.bnpparibas/data-protection-notice/) et occasionnellement mise à jour. Lorsque l’Organisation fournit à la Banque des données à caractère personnel de son personnel ou d’un tiers, elle confirme que ce personnel ou ce tiers a reçu cette notice et comprend les informations qu’elle contient sur la manière dont la Banque utilisera ses données à caractère personnel.

8.2 L’Organisation et les Utilisateurs reconnaissent que, sous réserve de la Loi Applicable, la Banque peut utiliser des cookies et des technologies de surveillance sur le Site conformément à la Politique Cookies figurant sur le Site et occasionnellement mise à jour. Il est précisé que la Politique Cookies à laquelle il est fait référence dans la Notice relative à la Protection des Données Personnelles CIB ne s’applique pas au Site.

9.  RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ

9.1 Aucune stipulation du Contrat n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou limiter la responsabilité de la Banque dans les situations où celle-ci ne peut être exclue ou limitée en vertu de la Loi Applicable.

9.2 Aucune Partie ne sera responsable de l’inexécution de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure, tel que défini par la Loi Applicable et la jurisprudence des tribunaux visés à l’article 18.2 des présentes. La Partie qui invoque le cas de force majeure doit en avertir l’autre Partie, sans délai, par tout moyen écrit, en lui précisant les motifs, les conséquences prévisibles et sa durée probable. Elle prendra toutes les mesures qui s’imposent pour limiter les conséquences et la durée de cet événement.

9.3 En outre, dans le cas où la Banque serait empêchée ou retardée dans l’exécution de l’une de ses obligations au titre du Contrat en raison d’un événement échappant à son contrôle raisonnable (y compris, tout accident, panne ou autre défaillance d’équipement, de logiciel ou du réseau de communications (y compris Internet ou le réseau SWIFT)), la Banque (i) sera dispensée d’exécuter la ou les obligation(s) affectée(s) par l’événement en question et (ii) devra, dans les meilleurs délais, notifier à l’Organisation l’événement et ses effets probables sur l’aptitude de la Banque à fournir les Services.

9.4 La Banque et les Personnes Concernées ne répondront d’aucunes Pertes subies par l’Organisation, ses Mandants (le cas échéant), les Utilisateurs ou les Contreparties du Client et causées directement ou indirectement par le Contrat, le Site, les Services, les Contenus ou la Documentation, sauf à ce que ces Pertes résultent directement de la faute lourde ou dolosive de ces Personnes Concernées.

9.5 La Banque ne sera pas responsable des Pertes consécutive à l’utilisation du Site ou des Services ou à l’accès ou au téléchargement de tous Contenus, qui serait dues à une attaque par déni de service, à des virus ou à tout élément technologiquement nuisible susceptible de porter atteinte à l’équipement informatique, aux programmes informatiques, aux données ou tout autre matériel appartenant à l’Organisation ou à l’Utilisateur.

9.6 Sous réserve des stipulations des articles 9.1 et 9.2 des présentes CGU NeoLink, l’Organisation indemnisera et veillera à l’indemnisation de toute Personne Concernée en cas de Pertes subies par cette Personne Concernée résultant directement ou indirectement de :

(i) tout manquement au Contrat ou toute méconnaissance des droits de la Banque ou de toute Loi Applicable par l’Organisation, un Utilisateur ou une Contrepartie du Client ;

(ii)    l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’accès ou d’utilisation du Site, des Services ou des Contenus par l’Organisation, un Utilisateur ou une Contrepartie du Client ;

(iii)   toute déclaration fausse ou inexacte concernant le droit de l’Organisation de conclure une Transaction ou d’émettre une Instruction au regard des Conditions Particulières applicables ;

(iv)    l’introduction sur le Site, les Services ou les Contenus, par l’Organisation, un Utilisateur ou une Contrepartie du Client, d’un virus ou de tout autre élément malveillant, diffamatoire ou technologiquement dommageable ;

(v) toute réclamation formulée à l’encontre d’une Personne Concernée par une Contrepartie du Client.

L’indemnité du présent article 9.6 ne sera pas applicable lorsque lesdites Pertes résultent d’une faute lourde ou dolosive de ladite Personne Concernée.

9.7 Dans la mesure permise par la Loi Applicable, la responsabilité globale totale de la Banque et des Personnes Concernées en cas de Pertes résultant du Contrat, de l’utilisation du Site, des Services, des Contenus et de la Documentation est plafonnée à 100 000 €. En cas de contradiction entre le présent article 9 et toute autre disposition du Contrat, les termes du présent article 9 prévaudront.

9.8 L’Organisation assume l’entière responsabilité de tous les actes, erreurs et/ou omissions des Utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation du Site, des Services et de toutes Transactions ou Instructions.

9.9 L’Organisation reconnaît le caractère raisonnable des exclusions et limitations de responsabilité énoncées au titre du Contrat compte tenu de la nature du Site, des Services, du Contenu et de la technologie utilisée pour les mettre à disposition (et notamment le fait que Internet ne constitue pas un moyen de transmission fiable).

10. OBLIGATIONS DE L’ORGANISATION

10.1    L’Organisation peut utiliser les Services, exécuter des Transactions ou donner des Instructions au nom et pour le compte de diverses entités pour lesquelles l’Organisation agit en tant que mandataire (désignées individuellement comme un « Mandant ») sous réserve :

• d’avoir obtenu l’accord préalable et écrit de la Banque,
• que les Services considérés permettent d’agir pour le compte d’un tiers, et
• d’avoir (i) obtenu l’accord préalable et exprès du Mandant ainsi que toute autorisation sociale, administrative ou réglementaire si nécessaire, et (ii) accompli toute formalité requise, le cas échéant, conformément à la Loi Applicable.

Sur demande de la Banque, l’Organisation devra fournir une preuve satisfaisante, dans le format raisonnablement exigé par la Banque, que l’Organisation dispose du pouvoir nécessaire pour agir en tant que mandataire desdits Mandants. Sauf accord spécifique, la Banque considérera que l’Organisation agit pour son propre compte.

10.2    L’Organisation déclare et garantit que les énonciations visées ci-dessous sont sincères et exactes :

(a) l’Organisation et chaque Utilisateur disposent du pouvoir, de la capacité et des autorisations requises (y compris réglementaires) pour exécuter leurs obligations en vertu du Contrat (et, le cas échéant, les obligations des personnes pour le compte desquelles ils agissent) ;

(b) le Contrat et chaque Transaction et Instruction constituent des engagements valables ayant force obligatoire pour l’Organisation ;

(c) l’exécution d’une Instruction ou d’une Transaction par l’Organisation en son nom ou le cas échéant au nom et pour le compte du Mandant, conformément au Contrat et aux Accords de Transaction, n’enfreint pas, n’est pas en conflit avec ni ne constitue un manquement à tout(e) loi, réglementation, règle, décision judiciaire ou administrative, contrat, acte de fiducie ou autre instrument engageant l’Organisation, le Mandant (lorsque cela est pertinent) ou l’un de leurs actifs respectifs ou, s’il s’agit d’une personne morale, toute disposition de ses statuts (ou documents constitutifs équivalents) ; et

(d) l’Organisation dispose, au moment de toute Transaction conclue ou Instruction donnée au nom d’un Mandant, de tous les pouvoirs et attributions pour engager ledit Mandant en tant que contrepartie à ladite Transaction ou donneur d’ordre desdites Instructions (le cas échéant), conformément aux termes du Contrat et à la Loi Applicable.

10.3    L’Organisation fournit à la Banque, promptement et sur demande, toutes les informations que la Banque peut raisonnablement solliciter de manière périodique, en rapport avec (i) l’accès e l’Organisation et des Utilisateurs au Site et aux Services et leur utilisation et (ii) toute Transaction et Instruction.

11. MODIFICATION

11.1    La Banque se réserve le droit de modifier les Conditions Générales Électroniques à tout moment. Elle notifiera ces modifications à l’Organisation par tout moyen, notamment en publiant les nouvelles Conditions Générales Électroniques de manière visible sur le Site. L’Utilisateur devra alors manifester l’acceptation des Conditions Générales Électroniques modifiées en cliquant sur le bouton d’acceptation sur le Site. Si l’Organisation ne souhaite pas être lié par les Conditions Générales Électroniques modifiées, elle doit veiller à ce que les Utilisateurs ne cliquent pas pour accepter les Conditions Générales Électroniques modifiées et à ce qu’ils cessent d’utiliser la partie du Site ou des Services concernée par les conditions mises à jour au plus tard à la date d’entrée en vigueur de ces modifications.

11.2    Toute modification prendra effet à la date qui sera spécifiée par la Banque, dans la limite des prescriptions de la Loi Applicable, ou sans délai (i) si la modification vise à refléter une modification de la Loi Applicable ou mettre en œuvre une politique de sécurité, (ii) pour faire droit à toute injonction ou décision émanant d’une juridiction ou autorité compétente ou (iii) lorsqu’il s’agit d’une modification mineure. Dans tous les autres cas, les modifications prendront effet 10 (dix) jours au minimum après l’envoi ou la mise à disposition de la notification. L’Organisation et les Utilisateurs seront réputés avoir accepté ladite modification s’ils continuent d’accéder au Site, Services ou Contenus après la date d’entrée en vigueur de cette modification.

12. ABSENCE DE CONSEIL

12.1    La Banque ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, comptable, en investissement ou autre en ce qui concerne le Contrat, l’utilisation du Site ou des Services, la conclusion de toute Transaction ou de tout Accord de Transaction ou l’émission de toutes Instructions, ni ne prodigue une quelconque recommandation concernant l’adéquation du Site, de tout Service, Transaction ou Instruction aux besoins et objectifs de l’Organisation ou du Mandant. La Banque ne sera aucunement responsable des avis ou opinions fournis.

13. RÉSILIATION

13.1    Sans préjudice de tout autre droit et recours dont dispose une Partie et sans engager sa responsabilité à l’égard de l’autre Partie, une Partie peut à tout moment résilier le Contrat dans son intégralité, ou certaines Conditions Particulières, au terme d’un préavis de trente (30) jours calendaires suivant l’envoi d’une notification écrite en ce sens.

Il est expressément entendu que la résiliation des présentes CGU NeoLink emporte résiliation du Contrat dans son ensemble. Sans préjudice de ce qui précède, la résiliation des Conditions Particulières relatives à un Service, en tout ou partie, ne vaut que pour celui-ci. Le Contrat continue à s’appliquer entre les Parties au titre des autres Services, sans qu’il ne soit nécessaire de recueillir à nouveau le consentement de l’Organisation ou d’établir un Addendum.

13.2    La Banque peut résilier de plein droit et sans préavis le Contrat et/ou toutes Conditions Particulières et/ou tout Addendum, dans les cas suivants :

(a) Lorsque l’Organisation a manqué à une obligation essentielle du Contrat ou n’a pas remédié au manquement à une obligation non essentielle dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date à laquelle la Banque a notifié par écrit ce manquement à l’Organisation ;

(b) Lorsqu’une déclaration substantielle de l’Organisation au titre du Contrat ou dans un document établi ou remis en vertu ou dans le cadre du Contrat est erronée ou trompeuse ; ou

(c) Sous réserve que la résiliation soit possible dans ces circonstances selon la Loi Applicable, lorsque l’Organisation (i) entre en cessation de paiement, (ii) fait l’objet d’une mesure d’administration judiciaire, de sauvegarde, de redressement judiciaire, (iii) en cas de liquidation ou de dissolution de l’Organisation ou (iv) de survenance de tout événement ayant des effets équivalent.

13.3    À la résiliation du Contrat dans son intégralité ou de ces CGU NeoLink :

(a) le droit de l’Organisation et des Utilisateurs d’utiliser tous les Sites, Services et Contenus prend fin ;

(b) tout Contrat Numérique Securities Services en vigueur est résilié automatiquement et de plein droit lorsque l’Organisation est un Client ;

(c) la Banque mettra fin sans délai à l’accès aux Sites et Services par l’Organisation et les Utilisateurs et invalidera les Informations d’Accès concernées ; et

(d) l’Organisation restituera sans délai à la Banque tout Dispositif d’Autorisation (ou tout dispositif équivalent) émis à son bénéfice ou celui des Utilisateurs.

13.4    A la résiliation de Conditions Particulières :

(a) le droit de l’Organisation et des Utilisateurs d’utiliser tous les Sites, Services et Contenus associés auxdites Conditions Particulières prend fin ;

(b) la Banque mettra fin à l’accès par l’Organisation et les Utilisateurs des Sites et Services associés auxdites Conditions Particulières et modifiera en conséquence les paramétrages de toutes les Informations d’Accès relatives aux Services concernés ; et

(c) le cas échéant, l’Organisation restituera sans délai à la Banque tout Dispositif d’Autorisation attribué à l’Organisation ou à ses Utilisateurs et qui ne sont pas requis pour tout autre Site ou Service dont les Conditions Particulières restent en vigueur.

13.5    La résiliation du Contrat pour quelque motif que ce soit n’affecte aucunement (i) les droits, responsabilités ou obligations acquis ou encourus avant ladite résiliation, y compris ceux relatifs à toutes Transactions conclues ou Instructions émises préalablement à la date de résiliation ; ni (ii) toute partie du Contrat destinée à demeurer en vigueur après ladite résiliation.

14. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

14.1    Les Conditions Générales Electroniques stipulent l’intégralité de l’accord des Parties et remplacent tous les accords ou conventions antérieurs en rapport avec le Site et les Services. Les stipulations qui ne sont pas en rapport avec le Site et les Services ne sont pas impactées et les précédents accords conclus entre les Parties restent en vigueur.

14.2    L’Organisation déclare que son acceptation des Conditions Générales Electroniques n’est pas influencée ou induite par une quelconque déclaration, garantie ou par tout autre accord, écrit ou oral, émanant de toute personne ou conclu avec toute personne (qu’il s’agisse de la Banque ou d’un tiers), à l’exception toutefois des déclarations, garanties et accords auxquels il serait fait expressément référence dans les Conditions Générales Electroniques. Il est entendu que le présent article 14 n’a pas pour objet ou pour effet d’écarter la responsabilité de l’une ou l’autre Partie en cas de dol ou déclarations frauduleuses.

15. CESSION ET NOVATION

15.1    Les obligations découlant du Contrat engagent l’Organisation, la Banque et les personnes venant éventuellement à leurs droits de par l’application de la loi.

15.2    La Banque pourra à tout moment céder tout ou partie de ses droits et/ou obligations résultants du Contrat à tout autre membre du Groupe BNPP sans l’autorisation préalable de l’Organisation. Cette cession sera rendue opposable à l’Organisation par la délivrance d’une notification écrite précisant la date effective de ladite cession.

15.3    La Banque peut sous-traiter la mise à disposition du Site ou des Services ou l’exécution de toute obligation, et se réserve le droit de faire appel à tout représentant ou prestataire de son choix selon les modalités qu’elle juge appropriées.

15.4    Les droits de l’Organisation en vertu du Contrat lui sont exclusivement personnels et ne peuvent être cédés. Les obligations de l’Organisation en vertu du Contrat ne peuvent, à défaut de l’accord écrit préalable de la Banque, faire l’objet d’une cession ou être exécutées par toute autre personne.

15.5    Les droits conférés à la Banque au titre du Contrat doivent être entendus comme s’ils étaient également conférés à chaque membre concerné du Groupe BNPP. Chacun desdits membres du Groupe BNPP bénéficiera du Contrat dans la même mesure que s’il était la Banque et sera par conséquent en droit de poursuivre l’exécution du Contrat.

15.6    À l’exception (i) des cas énoncés à l’article 15.5 des présentes CGU NeoLink et (ii) des Prestataires comme indiqué le cas échéant dans les Conditions Particulières applicables, le Contrat ne créent pas de droits au bénéfice de toute personne autre que la Banque et l’Organisation et ne pourra être mis en œuvre que par ces derniers sans préjudice de l’article 15.3.

16. COMMUNICATIONS ET DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

16.1    Toutes les notifications ou autres communications sont réalisées par écrit.

16.2    La Banque pourra se fonder sur toute communication qu’elle estime de manière raisonnable avoir été réalisée par l’Organisation ou un Utilisateur ou de toute autre manière pour le compte de l’Organisation.

16.3    Sauf stipulation expresse contraire du Contrat, toute communication écrite peut être remise par voie postale ou par courrier électronique en utilisant les dernières coordonnées notifiées par le destinataire ou, pour les communications effectuées par la Banque, par tout moyen à sa convenance, notamment en les postant sur le Site.

16.4    Toute notification ou communication adressée par la Banque à un Utilisateur est également réputée avoir été adressée à l’Organisation, sauf accord contraire entre les Parties.

16.5    Les communications adressées aux Parties seront réputées avoir été reçues uniquement si elles sont effectivement reçues par la Partie destinataire.

Chacune des Parties reconnaît expressément que l’utilisation d’adresses électroniques ne constitue pas un moyen de communication sûr et peut en conséquence donner lieu à des intrusions, une utilisation et/ou à des modifications frauduleuses. En conséquence, l’Organisation reconnaît que la Banque ne peut garantir la sécurité, l’authenticité, l’exhaustivité, le contenu ou la source des informations/données envoyées ou reçues.

16.6    L’Organisation et les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les documents de la Banque (et ceux de tout autre membre du Groupe BNPP) en rapport avec tout(e) (i) accès au Site ou aux Services et à leur utilisation, (ii) communication, (iii) Transaction, ou (iv) Instruction, sont opposables à l’Organisation et/ou à l’Utilisateur (le cas échéant) pour quelque finalité que ce soit. L’Organisation et l’Utilisateur acceptent en outre que lesdits documents soient recevables en tant que preuve.

17. GÉNÉRALITÉS

17.1    Chaque stipulation du Contrat est dissociable et dans le cas où tout ou partie d’une stipulation deviendrait illicite, nulle, inopposable ou plus généralement contraire à la Loi Applicable, le reste de la stipulation concernée ainsi que toutes les autres stipulations ne seront nullement affectées.

17.2    Aucune des Parties n’encourt de responsabilité, de quelque manière que ce soit, en cas de Pertes découlant d’une défaillance, d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution du Contrat imputable à un événement échappant à son contrôle raisonnable.

17.3    Une renonciation par l’une des Parties concernant un manquement au Contrat ne constitue pas une renonciation à se prévaloir d’un manquement ultérieur et n’affecte aucunement les autres stipulations du Contrat.

17.4    Aucune inaction ou retard d’une Partie dans l’exercice de tout droit ou recours découlant du Contrat et aucune pratique commercialement établie entre les Parties ne doit être interprété(e) ou utilisé(e) comme une renonciation à la mise en œuvre dudit droit ou recours. L’exercice unique ou partiel de tout droit ou recours par l’une des Parties ne fait pas obstacle à l’exercice ultérieur de ce même droit ou recours ou à l’exercice de tout autre droit ou recours. Les droits et recours prévus au titre du Contrat sont cumulatifs et ne sont pas exclusifs de tout autre droit ou recours résultant de la Loi Applicable.

18. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

18.1    Le Contrat est régi et interprété conformément au droit français. Tout litige découlant du Contrat ou en rapport avec ce dernier sera régi par le droit français.

18.2    L’Organisation, les Utilisateurs et la Banque se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris (ou du Tribunal du ressort du lieu d’établissement principal du défendeur si ledit défendeur n’exerce aucune activité commerciale telle que définie par le droit français) afin de régler tout litige découlant du Contrat ou naissant entre eux.

18.3    En cliquant pour accepter les CGU NeoLink, vous confirmez, en tant qu’Utilisateur, avoir lu et compris les conditions ci-incluses qui vous sont applicables et vous engagez par les présentes à les respecter.

18.4    Les présentes CGU NeoLink sont disponibles en anglais et en français. La présente version en français des CGU NeoLink prévaudra en cas de contradiction.

VER 1 – BNPP PUBLICATION DATE 18 JUNE 2024

Access to and use of this site, any or all of the online electronic platforms and websites accessible through this site and operated by the Bank (each a “Site” and collectively the “Sites”) and all services in connection with use and/or access to a Site, including email reporting, from time to time (the “Services”) is granted by the Bank on, and subject to, the terms and conditions set out in these NeoLink Platform Terms, any Specific Terms, any Addendum (together, the “eT&Cs”) and either the Securities Services Digital Framework Agreement or Application Form (whichever one of those two documents has been entered into by the organisation on whose behalf you have been granted access or use of any Site or Services (the “Organisation”), such document referred to as the “Relevant Document”). The “Contract” shall comprise in respect of: (i) the Client, the eT&Cs and the Securities Services Digital Framework Agreement together; and (ii) the Shareholder, the eT&Cs alone. The Contract shall prevail if there is a conflict or inconsistency with any other contract/terms entered into between the Organisation and the Bank in respect of the same subject matter or otherwise connected with it (but, for the avoidance of doubt, such other contracts/terms shall remain in force and not modified).

Please read the Contract carefully before accessing or using a Site or Services. The Organisation’s and your attention is particularly drawn to the indemnities, limitations and exclusions of liability, and the Bank’s rights to monitor and record information in relation to the Organisation’s and the Users’ access and use of the Sites and/or the Services set out in the Contract.

Individuals that access the Site are in the eT&Cs referred to as “you” or “User”. By accessing the Site and/or the Services you, as a User, hereby represent that you are duly authorised by the Organisation to:

(a) access the Site and/or Services on its behalf;

(b) bind the Organisation to any Transactions, Instructions or any other actions executed through the Site in relation to the Services and any Transaction Agreement; and

(c) execute and accept the eT&Cs for and on behalf of the Organisation, where you are clicking to accept such terms on behalf of the Organisation.

You as a User further undertake:

(a) that you will not exceed or breach any limits or conditions to your authority (such as authority to access the Site and/or Services exclusively on a read-only basis); and

(b) on behalf of yourself and the Organisation (which may be the same where you fall under the definition of “Organisation” in clause 2.1), that you will observe and comply with all Applicable Laws and any provisions in the eT&Cs that are relevant to Users.

To the extent there are any inconsistencies between the eT&Cs and the Relevant Document, the terms of the Relevant Document shall prevail.

1.  SCOPE AND ACCEPTANCE

1.1 The Site and Services are provided by or on behalf of the Bank. The eT&Cs will be entered into electronically where a User, acting for and on behalf of the Organisation, indicates the Organisation’s agreement to such terms by “clicking to accept” on any introductory screen when accessing the Site. For these eT&Cs and pursuant to Article 1127-3 of the French Civil Code, the Bank, the Organisation and all Users shall explicitly waive the benefit of Article 1127-1 and 1127-2 of the French Civil Code concerning the formalities of offer and acceptance for contracts concluded electronically.

1.2 Access or use of certain functionalities of the Site, receipt of certain Services or the undertaking of certain categories of Transactions and/or Instructions may be subject to Specific Terms. Any applicable Specific Terms will be presented to you at the relevant time or displayed on the Site, and shall, by your acceptance of the Specific Terms, or by your continued use and access of the relevant functionality on the Site, the relevant Services or your undertaking of a relevant Transaction and/or Instructions, form part of the Contract.

1.3 In relation to a Transaction and/or Instruction, the relevant Transaction Agreements shall prevail where there is any inconsistency with any provision of the Contract, otherwise the Contract shall prevail. If there is any inconsistency between any Specific Terms and these NeoLink Platform Terms, these NeoLink Platform Terms shall prevail in so far as they relate to access and/or use of the Site and/or Services, otherwise in all other respects the Specific Terms shall prevail over these NeoLink Platform Terms.

1.4 The Organisation shall ensure that only Users that are authorised by the Organisation will have access to the Site on behalf of the Organisation and/or any Principal.

1.5 Except in relation to those Applicable Laws with which the Bank is required to comply, the Organisation is solely responsible for compliance with all Applicable Laws, including (where applicable) suitability and appropriateness requirements, the preparation and/or filing of any of its reports to any relevant authorities and the maintenance of adequate records required to be maintained by the Organisation in relation to its Users’ access to the Site and use of the Services.

2.  INTERPRETATION

2.1 In the Contract:

« Access Details » means the username, password, Authorisation Device, PIN and/or such other security devices or details, in whatever form and on whatever media, issued to the Organisation or Users or thereafter selected by them, from time to time, in order to enable them to access and use the Site and/or Services;

“Addendum” means an addendum amending these NeoLink Platform Terms and/or Specific Terms (as applicable);

“Applicable Laws” means all applicable laws, rules and regulations;

« Application Form” means the document from the Client which is completed and signed by the Shareholder for their register account opening and subsequent subscription of shares/units/interest of the Client;

“Authorisation Device” means any pass-code card or equivalent device which generates a number for use with the Organisation’s or User’s corresponding PIN to create a password to enable entry onto the Site;

“Bank” means, in respect of any Site or Service, BNPP or the Subsidiary or the Branch from which that Site or Service is provided to the Organisation, as specified by the BNPP Group from time to time;

“BNPP” means BNP Paribas S.A., a bank incorporated in France and having its registered office at 16, boulevard des Italiens – 75009 Paris (France), registered at the Paris Trade Register with number 662 042 449;

“BNPP Group” means BNPP and any company or other legal entity in which BNPP holds, directly or indirectly, a majority shareholding interest (a “Subsidiary”), as well as any branch of BNP Paribas S.A. or its Subsidiaries (a “Branch”);

“Claim” is as defined in clause 5.1 below;

“Client” means the legal entity entering into the Contract which comprises the Security Services Digital Framework Agreement as the Relevant Document for the purpose of using and accessing the relevant Site and/or Services as part of its commercial relationship with the BNPP and the BNPP Group;

“Client Counterparty” means a person (other than the Bank and/or any other member of the BNPP Group) with whom the Client enters into a Transaction;

“Communication Material” means any material (including User Images), information or communications shared, transmitted or uploaded by the Organisation or a User using the Communication Functionality;

“Communication Functionality” means automated chatbots and online chat and messaging features (including the ability to send and receive information) made available within the Site;

“Confidential Information” means all information (in whatever form) of the Bank and/or the BNPP Group which is not publicly known and which is disclosed to, or otherwise learnt by, the Organisation or Users in connection with the Site, the Services, the Contract or a Transaction, including the content of the Contract and the Documentation;

“Contract” is as defined in the recitals section above;

“Data Protection Legislation” means Regulation (EU) 2016/679 (General Data Protection Regulation) as amended or superseded and any other applicable legislation governing the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data;

“Documentation” means the documentation, procedures and related materials made available by the Bank in connection with the Site and/or the Services;

“eT&Cs” means these NeoLink Platform Terms, the Specific Terms and any Addendum;  

“Instruction” means an instruction sent by the Organisation (whether through a User or otherwise) on behalf of the Organisation or any Principal which is to be forwarded, followed and/or acted upon by the Bank where such instruction is sent utilising a mechanism made available through the Site or the Services;

“IPR” means intellectual property rights, including patents, trade marks, design rights, copyrights, database rights, trade secrets and all rights of an equivalent nature anywhere in the world, together with any applications or rights to apply for the foregoing;

“Loss” means any loss, damage or costs that would result directly from access or use of the Site and Services within the context of the Contract;

“Materials” is as defined in clause 6.1 below;

“NeoLink Platform Terms” means these general terms, as may be amended from time to time, which form part of the eT&Cs and the Contract;  

“Organisation” is as defined in the recital section above, save for where the Shareholder is a natural person in which case he/she is referred to as the Organisation for the purposes of these NeoLink Platform Terms;

“Organisation Activity” is as defined in clause 3.14 below;

“Party” means the Organisation or BNPP;

“Permitted Purposes” means the Organisation’s or a User’s access and use of the Site, the Services and Materials solely to support the Organisation’s lawful business purposes, including, as set out in the Contract and/or any Transaction Agreement: (i) accessing or receiving via the Site and/or Services (as applicable) data related to the accounts and/or the assets belonging to the Organisation; (ii) entering into Transactions; (iii) supporting any relevant activities undertaken by the Organisation or its Users, in either case by using the Site; and/or (iv) issuing Instructions or otherwise as permitted by the Bank;

“PIN” means a personal identification number issued to or selected by the Organisation or a User for use with the Authorisation Device provided to the Organisation or that User;

« Principal » is as defined in clause 10.1 below;

« Provider » means a third party technology and/or software provider whose products and/or services are used by the Bank to enable the Bank to provide the Site or Services;

« Relevant Document” is as defined in the recital section above;

« Relevant Person » is as defined in clause 9.4 below;

« Securities Services Digital Framework Agreement » means the agreement between BNPP and the Client which confirms: (i) the authority of the Client and Users to use and access the Site and Services and to execute documents associated with the Site and the Services (including but not limited to the eT&Cs); and (ii) the authority of any third-parties (including platform and/or website operators) to access information/data of the Client from the Site via an Application Programming Interface (API) connection or otherwise;

“Services » is as defined in the recital section above;

“Shareholder” means the Organisation entering into the Contract for the purposes of using and accessing the relevant Site and/or Services where the Application Form is the Relevant Document;

« Site » is as defined in the recital section above;

« Site Administrator » means a representative of the Organisation authorised by the Organisation to manage Users’ access to the Site and Services in accordance with, where applicable, the Security Services Digital Framework Agreement and in any event clause 3 below and any applicable provision of the Specific Terms;

“Site Administrator Arrangement » is as defined in clause 3.3(b) below;

« Specific Terms » means a set of additional terms and conditions which apply to all or certain parts of the Site or receipt of certain Services, as may be amended from time to time, and which form part of the eT&Cs and Contract, as further described in clause 1.2 above;

« Transaction » means a transaction entered or to be entered into by the Organisation (whether through a User or otherwise) with the Bank on behalf of the Organisation or a Principal utilising a mechanism made available through the Site or the Services;

« Transaction Agreement » means the terms of business and/or other documentation or arrangements between the Bank (or another member of the BNPP Group) and the Organisation or a Principal governing service provision, including without limitation the provision to the Organisation or Principal of banking/financial services (other than the Services), except that, in respect of an Organisation that is a Shareholder, the Application Form shall also be a Transaction Agreement under these NeoLink Platform Terms;

« User » means an individual appointed in accordance with clause 3 below and authorised by the Organisation to access the Site and certain Services on the Organisation’s behalf and/or on behalf of a Principal and perform the Permitted Purpose, and shall include any Site Administrators; and

« User Image » is as defined in clause 4.4 below.

2.2 In the Contract:

(a) headings are inserted for convenience only and will have no effect in limiting or extending the language of the provisions to which they refer;

(b) references to the singular shall include the plural and vice versa;

(c) words importing a gender include any other gender;

(d) references to a « person » include any individual, company, corporation, firm, partnership, joint venture, association, organisation, institution, trust or agency, whether or not having a separate legal personality; and

(e) references to « includes » or « including » shall mean « includes without limitation » or « including without limitation ».

3.  ACCESS AND SECURITY

3.1 Access to the Site and the Services is protected by the access and security measures described in this clause 3 and may be subject to additional access and security measures described in relevant Specific Terms.

3.2 The Organisation may request that employees or other persons acting on its behalf have access to the Site. In any case, the Bank reserves the right to not approve a User and/or to request additional documents and justifications before executing any Instruction or Transaction issued on behalf or for the account of the Organisation or a Principal.

The Organisation warrants that all persons it names to the Bank to have access are duly authorised to (i) use the Site and the Services and (ii) enter into Transactions or issue Instructions on behalf of the Organisation or the Principal (if applicable) in accordance with the Contract and (iii) accept any Specific Terms on behalf of the Organisation. For the avoidance of doubt, all actions taken by Users via the Site and/or Services, including issuing Instructions and executing Transactions, will be binding upon the Organisation.

3.3 Subject to clause 3.4 of these NeoLink Platform Terms, the Organisation may (if available) request one or both of the following methods of granting and managing access to the Site for Users:

(a) the Bank may issue Access Details to each User whom the Organisation notifies to the Bank under the Security Services Framework Agreement or otherwise in writing should be granted access to the Site and Services; or

(b) subject to clause 3.5 of these NeoLink Platform Terms, the Bank may issue Access Details to one or more Site Administrators notified by either the Organisation or a Site Administrator to the Bank in writing, including but not limited to as specified in any Relevant Document (the « Site Administrator Arrangement« ). The Bank will then issue Access Details to each User who the Site Administrator confirms in writing or via administration functionality on the Site shall be granted access to the Site and the Services, and in each case, the Bank may elect in its sole discretion, whether to grant the Organisation such access arrangements.

3.4 The Bank may elect, in each case in its sole discretion, whether to grant access to all or part of the Site(s) and/or Services to the Organisation or an approved User notified to the Bank in accordance with clause 3.3 of these NeoLink Platform Terms above.

3.5 If the Organisation or a Site Administrator requests or has previously requested and been granted the Site Administrator Arrangement, then the Organisation must upon request provide evidence satisfactory to the Bank (in the Bank’s sole discretion) that the Site Administrator has the necessary authority to act as a Site Administrator in accordance with the Contract.

3.6 If the Bank permits the Organisation or a Site Administrator to use the Site Administrator Arrangement, then:

(a) The Bank shall be entitled to treat an instruction from a Site Administrator to grant access to a User as if it came from the Organisation; and

(b) The Organisation shall be responsible for all decisions and actions of a Site Administrator as if the Organisation had made the decisions and carried out the actions itself.

3.7 The Organisation and any relevant Site Administrator will ensure that:

(a) only Users to whom Access Details have been issued will access or use (or attempt to access or use) the Site and the Services;

(b) each User shall use the Site and Services only for the Permitted Purposes;

(c) each User is at all times (i) authorised to act as a User and to use the Site and Services in accordance with the Contract, and (ii) an individual to whom it would be appropriate to grant such access given the nature of the Site and the Services; and

(d) Access Details (other than Authorisation Devices) are kept strictly confidential and Authorisation Devices are kept secure and safe.  

3.8 The Organisation will have sole responsibility for the confidentiality, security and use of all Access Details.  

3.9 The Bank reserves the right (without liability to the Organisation or Users) to suspend access to the Site (or any part thereof), including but not limited to the Communication Functionality, or suspend Access Details in respect of the Organisation and/or any User at any time for such period or periods it considers appropriate in its absolute discretion if: (i) suspension is necessary for the purposes of (routine or emergency) maintenance; (ii) for security or technical reasons; or (iii) suspension is necessary to avoid or reduce any material damage or disadvantage to either Party. The Bank shall use reasonable endeavours, where permitted by Applicable Law, to give notice to the Organisation of such suspension.

3.10    The Organisation shall implement and maintain all reasonable security procedures and measures (including those set out in any applicable Documentation) in order to protect the Site, Materials and Services against unauthorised access, and any systems or materials accessible through the Site and/or Services from unauthorised access, alteration, destruction, corruption or loss.

3.11    The Organisation accepts full responsibility for the monitoring of its accounts and will notify the Bank immediately in writing, or by any other means promptly followed by a confirmation thereof in writing, if the Organisation, its personnel or a User knows or suspects that: (i) any Access Details or any security procedures are lost or misused or are disclosed to or become known by any person other than a User or an employee of the Organisation who needs to know the same, or (ii) any Access Details have been stolen, or (iii) there is any failure to comply with the Bank’s instructions and guidelines, or (iv) the Organisation has failed to receive a message from the Bank indicating that an Instruction, order/request or confirmation relating to a Transaction or otherwise, was received and/or accepted by it.

3.12    Where email is used as a means of communication between the Parties the Organisation acknowledges that such means are not secure, and accepts the risk that the security of any data sent by this method may be compromised, including loss of the data. The Organisation acknowledges that the use of public domain email addresses (including, but not limited to, ‘Gmail’ or ‘Yahoo’ email addresses) significantly increases this risk, and by choosing to use a public domain email address in any communications with the Bank the Organisation accepts this increased risk.

3.13    If a User ceases to be an employee or otherwise in the service of the Organisation or authorised to act by the Organisation or if the Bank notifies the Organisation that it is terminating such User’s right to access and use the Site, the Organisation will: (i) immediately notify the Bank in writing (save where the Organisation has received notification from the Bank of such termination), and ensure the User ceases to access and use the Site and the Services, and (ii) promptly return any Authorisation Device that was issued to that User by the Bank.

3.14    Where any use of or access to the Site, Services or Materials, or any Transactions and their execution, or any Instructions, orders/requests or other communications made through the Site or Services, are undertaken using any Access Details (« Organisation Activity« ), then the Organisation shall be responsible and liable for all Organisation Activity and will be bound by any Transactions, Instructions and/or other agreements entered into with the Bank or any expense incurred by the Bank on the Organisation’s behalf in reliance on such Organisation Activity, save for where such Organisation Activity occurs after the Organisation has (i) advised the Bank of any loss, misuse, disclosure or theft of the relevant Access Details under clause 3.11 of these NeoLink Platform Terms, or (ii) given the Bank notice in relation to the relevant User under clause 3.13 of these NeoLink Platform Terms, and (in each case) the Bank has had reasonable time to act upon the same. The Bank has absolute discretion whether to accept or respond to any Instruction provided by the Organisation and/or Users in a manner inconsistent with any Transaction Agreement.  

3.15    Without prejudice to the generality of the foregoing, the Organisation and the Users each acknowledge that there are security, confidentiality and other risks associated with access to and use of the Site and the Services, including without limitation:

(a) system, hardware, software, communication or network failure including but not limited to the Communication Functionality;

(b) user errors, whether in the operation of the Site, keying in of transaction information or use of the Services;

(c) misuse or unauthorised use of Access Details and unauthorised routing of orders;

(d) systems failures, processing errors, software defects, operating mistakes, hardware breakdowns;

(e) capacity deficiencies, network vulnerabilities, control weaknesses, security shortcomings, sabotage, electronic eavesdropping, malicious attacks, phishing attacks, hacking incidents, fraudulent conduct and defective recovery; and

(f) the introduction of viruses, spyware or other harmful components that may interfere with the Site, Services, or computer systems of the Organisation or the Bank,

which may result in (amongst other consequences) an inability to access the Site; enter into Transactions; issue Instructions; Transactions being executed or Instructions issued fraudulently or otherwise without consent or authorisation; delays, failures or inaccuracies in the execution of Transactions or communication of Instructions; failures or inaccuracies in notifications, acknowledgements or confirmations relating to Transactions or Instructions; theft, loss or misappropriation of data, passwords, confidential or commercially sensitive information; system failure; or otherwise give rise to loss, damage, disruption to services, or other security vulnerabilities. By electing to use the Site and Services, the Organisation agrees to bear all such risks except to the extent that the Bank shall be held liable in accordance with clause 9 of these NeoLink Platform Terms.  

4.  COMMUNICATION FUNCTIONALITY

4.1 This clause 4 shall only apply to the extent that the Communication Functionality is made available to the Organisation and Users via the Site.

4.2 The Bank reserves the right to suspend or cancel the Organisation’s or any User’s access to the Communication Functionality at the Bank’s sole discretion and without notice to the Organisation or the User.

4.3 Unless otherwise specified in the Specific Terms, the Organisation and Users may not, and will not attempt to, enter into Transactions or send orders or Instructions (whether in relation to Transactions or otherwise) by means of the Communication Functionality. Without prejudice to any of the Bank’s rights or remedies under the Contract or otherwise at law (including in particular clause 4.2 of these NeoLink Platform Terms), in the event that an Organisation attempts to enter into a Transaction or send an Instruction (whether in relation to Transactions or otherwise) by means of the Communication Functionality, then the Bank shall be entitled (in its sole discretion) to accept or reject such orders or instructions.

4.4 To the extent that all or part of the Communication Material is protected by copyright, the Organisation and Users agree to grant the Bank a free, irrevocable, and transferable license to use, reproduce, modify, display, and distribute such Communication Material in any form chosen by the Bank for the purpose of making available the Site, the Services, and the Communication Functionality, for the entire duration of copyright protection of the concerned Communication Material and worldwide. The Organisation and Users agree to grant the Bank a worldwide, perpetual, royalty-free, irrevocable, transferable licence to use, copy, modify, reproduce, display and distribute any Communication Material in any manner that the Bank chooses. Notwithstanding the foregoing, where a User chooses to upload an image or photograph for linking to his user ID (a “User Image”), this licence shall only extend to use of such User Image within the Site.

4.5 Users will ensure that User Images are appropriate for use within the Site, and are not obscene, offensive, defamatory or abusive, and warrant that use by the Bank of the User Images will not infringe any third party rights including IPR.

4.6 The Organisation and Users must not use the Communication Functionality in a manner or transmit or upload any material or link to any material which is false, fraudulent, inaccurate or misleading, obscene, offensive, defamatory, abusive or in breach of any third party rights (including IPR) or Applicable Laws. The Organisation and Users must also not use the Communication Functionality to transmit or upload any content and/or material containing categories of sensitive personal data defined in Articles 9 and 10 of Regulation (EU) 2016/679 (General Data Protection Regulation) or other equivalent applicable Data Protection Legislation as updated from time to time.

4.7 The Organisation and the Users agree to use the Communication Functionality solely for the purpose of communication in connection with the Services, excluding any use for private purposes.  

4.8 The Organisation and the Users acknowledge that the Communication Functionality is accessible by internal users of the BNPP Group that belong to different business units, some of whom may not be permitted to access information which, if disclosed, would have a material impact on the market price of one or more securities or likely to be considered by a reasonable investor to be material for their investment decision (“Material Non-Public Information”). The Organisation and the Users undertake not to include any Material Non-Public Information in any Communication Material.

4.9 The Organisation and Users acknowledge and agree that the Bank may monitor and record use of the Site and any Communication Material.

4.10    The Bank reserves the right to remove without notice material from the Site, which in its sole discretion, is objectionable or violates the Contract, third party rights or any Applicable Laws.

4.11    The Organisation and Users acknowledge that the Bank is under no obligation to read, confirm, action a request, or otherwise respond to any communication made via the Communication Functionality. Consequently, the Organisation and Users acknowledge that all communications that require the urgent attention of the Bank should be communicated to the relevant team within the Bank by alternative means, such as by phone.

4.12    The Bank accepts no liability for any content or transmission of any Communication Material and without limiting clause 9.6 of these NeoLink Platform Terms, the Organisation shall indemnify and hold harmless the Bank against any third party liabilities, claims, costs, Loss or damage that the Bank or any other member(s) of the BNPP Group incurs as a result of the Organisation and any User’s use of the Communication Functionality.

5.  IPR AND CONFIDENTIALITY

5.1 All right, title, interest and IPR in the Site, Services and Materials are the property of BNPP or its licensors. BNPP will have the conduct of all claims, disputes and proceedings relating to any such IPR (including any proceedings to which the Organisation is a party) (each, a « Claim »).  BNPP will, in its sole discretion, decide what action (including litigation, arbitration or compromise), if any, to take in respect of Claims. BNPP will not be obliged to bring or defend any proceedings in relation to any such IPR.  

5.2 The Organisation and the Users may use, display, download and print copies of Materials for Permitted Purposes. However, all other use or dissemination of Materials (by any means and in whole or in part) is prohibited without the prior written permission of BNPP. In addition, the Organisation shall ensure that it and its Users, employees and agents do not delete or amend any copyright or other notices displayed on the Materials or any copies of them.

5.3 The « BNP Paribas » trade mark, any representation, logo, distinctive visual or sound signs or other trade marks and associated slogans are the exclusive property, protected by current laws, of BNPP. Nothing contained on the Site or in the Services or the Contract shall constitute the grant of a licence to use such trade mark or any other trade mark of the BNPP Group.

5.4 Except as set out in this clause 5 and any relevant Transaction Agreement, the Organisation and the Users shall treat as confidential and shall not (other than as permitted by the Contract or where permitted or compelled to do so by any Applicable Law) use or disclose to any person any Confidential Information nor permit its disclosure.  

5.5 This clause 5 shall survive any termination of the Contract for a period of 5 years. Nothing in the Contract shall be deemed to limit the effect of Applicable Laws protecting IPR and the confidentiality of Confidential Information after the expiration of such period.  

6.  EXTENT AND LIMITATION OF RESPONSIBILITY FOR THE MATERIALS

6.1 The Bank may make available on, through or via the Site, the Services or any related tools or functionality, information, data and other content of a general nature such as general market research and analysis (« Materials« ). In doing so the Bank shall use its reasonable efforts to ensure that the Materials are compiled from sources that the Bank believes to be reliable and accurate. However, the Bank makes no representation, express or implied, that the contents of the Materials or any opinions based thereon and contained in the Materials are accurate or complete, and the Materials may be incomplete or condensed and may be subject to change without notice.  

6.2 The Materials are of a general nature and cannot and do not take into account the Organisation’s or Principal’s financial circumstances or investment objectives, and in respect of any Materials drafted solely for marketing purposes, do not constitute an offer or a solicitation to engage in any trading strategy or to purchase or sell any financial instruments. Given the Materials’ general nature, the information included in the Materials does not contain all the elements that may be relevant for the Organisation or Principal to make an informed decision in relation to any strategies or financial instruments discussed herein.  Accordingly, nothing in the Materials may be construed as a personal recommendation or investment advice and should not be the sole basis for any evaluation of any Transaction by the Organisation or Principal. The Organisation acknowledges and accepts that it and any Principal will make an independent decision when entering into any Transaction. In assessing the merits and suitability of any Transaction, the Organisation or Principal should give due consideration to the legal, tax, accounting, regulatory, financial and other related aspects thereof.  The Organisation or Principal should carefully consider, among other things, its eligibility to enter into Transactions and issue Instructions under Applicable Law in any relevant jurisdiction and should review any specific risk disclosure included in, attached or linked to specific Materials or contained in any Transaction Agreement or Specific Terms. The Organisation or Principal shall also be aware and shall be responsible for compliance with any particular short-selling restrictions that may apply under Applicable Law.  

6.3 Except to the extent such liability may not be excluded or limited by Applicable Law and subject to clause 9 of these NeoLink Platform Terms, the Bank: (i) undertakes no obligation and assumes no responsibility or liability (whether express or implied) to any person concerning the Materials; and (ii) hereby excludes liability for all Losses that may be incurred or suffered by any person in connection with the Materials or their use, including for the consequences of reliance upon any opinion or statement contained in such Materials or any error or omission in them whether negligent or not.

7.  LINKS

7.1 The Site may contain links to other websites, which in turn may contain material that has been produced by issuers or independent providers not affiliated with the Bank. The Bank has no control over those other websites and accepts no responsibility or liability for information or content provided, or opinion stated, on such websites.

8.  DATA PROTECTION

8.1 The Organisation and Users acknowledge that, subject to clause 8.2 and any Applicable Law, the Bank may use and otherwise process the information provided by the Organisation to the Bank in accordance with its CIB Data Protection Notice located on its global CIB corporate website (https://cib.bnpparibas/data-protection-notice/) as updated on that website from time to time. When the Organisation provides the Bank with personal data of their staff or any third party, the Organisation confirms that such staff or third party receives this CIB Data Protection Notice and understands the information in this CIB Data Protection Notice about how the Bank will use their personal data.

8.2 The Organisation and Users acknowledge that, subject to any Applicable Law, the Bank may use cookies and monitoring technology on the Site in accordance with its Cookies Policy located on the Site as updated from time to time. For the avoidance of doubt, the Cookies Policy referred to in the CIB Data Protection Notice (including but not limited to clause 3.4 of that CIB Data Protection Notice) does not apply to the Site.

9.  LIABILITY AND INDEMNITY

9.1 Nothing in the Contract shall restrict, exclude or limit any liability of the Bank that may not be limited or excluded under Applicable Laws.

9.2 None of the Parties shall be liable for the non-performance of its obligations if such non-performance is due to a case of force majeure, as defined by the Applicable Law and the jurisprudence of the courts referred to in Article 18.2 of these terms. The Party invoking the case of force majeure must notify the other Party without delay, by any written means, specifying the circumstances, foreseeable consequences, and probable duration, and will take all necessary measures to limit the consequences and duration of this event.

9.3 In the event the Bank is prevented, hindered or delayed from or in performing any of its obligations under the Contract by an event, occurrence or circumstance beyond its reasonable control (including any accident, breakdown or other failure of equipment, software or communications network (including but not limited to the internet or the SWIFT network)), the Bank shall (i) not be obliged to perform its obligations under the Contract to the extent that it is prevented, hindered or delayed in its performance by that event; and (ii) notify the Organisation as soon as practicable of the event and its likely effects on the Bank’s ability to deliver the Services.

9.4 Subject to clauses 9.1 and 9.2 of these NeoLink Platform Terms neither the Bank nor any other member of the BNPP Group, their agents, licensors or delegates or its or their directors, officers or employees (each a « Relevant Person« ) will be liable for any Losses incurred or suffered by the Organisation, Principals (if applicable), the User or a Client Counterparty directly or indirectly in connection with the Contract, the Site, the Services, Materials and the Documentation, except to the extent such Losses result directly from the wilful default or fraud of such Relevant Person.

9.5 For the avoidance of doubt the Bank will not be liable for any Loss or damage caused by a distributed denial-of-service attack, viruses or other technologically harmful material that may infect the Organisation’s or Users’ computer equipment, computer programs, data or other proprietary material due to use of the Site or Services or accessing or downloading any Materials.

9.6 Subject to clauses 9.1 and 9.2 of these NeoLink Platform Terms, the Organisation will indemnify and keep indemnified each Relevant Person from and against all Losses incurred by a Relevant Person directly or indirectly in connection with: (i) any breach of the Contract by the Organisation, a User or a Client Counterparty, or any violation of the Bank’s rights or of any Applicable Law; or (ii) the Organisation, a User or a Client Counterparty accessing or using, or being unable to access or use, the Site, Services or Materials; or (iii) any false or inaccurate statement concerning the Organisation’s eligibility to enter into any Transaction, as described in any applicable Specific Terms; or (iv) the introduction into or onto the Site, Services or Materials by the Organisation,  a User or a Client Counterparty of any virus or other matter which is malicious, defamatory or technologically harmful; or (v) any claim made against a Relevant Person by a Client Counterparty. The indemnity in this clause 9.6 does not apply to any Relevant Person in so far as such Losses result directly from the fraud or wilful default of such Relevant Person.  

9.7 The total aggregate liability of the Bank and the Relevant Persons for all Losses arising out of or in connection with the Contract, the Site, Services, Materials and the Documentation shall not exceed €100,000, to the extent permitted by Applicable Laws. In addition, in the event of any inconsistency between this clause 9 and any other provision in the Contract, this clause 9 will prevail.  

9.8 The Organisation is responsible for and shall accept full liability for all acts, errors and/or omissions of the Users, in connection with the use of the Site, the Services and any Transactions or Instructions.

9.9 The Organisation agrees that the exclusions and limitations set out in the Contract are reasonable in light of the nature of the Site, Services and Materials and the technology used to underpin them (including that the Internet is not a completely reliable transmission medium).

10. THE ORGANISATION’S OBLIGATIONS

10.1    The Bank acknowledges that to the extent the Bank has agreed in writing, The Organisation may use the Site and the Services and execute Transactions or issue Instructions for the benefit and account of the various entities for which the Organisation acts as an agent (each, a “Principal”), to the extent that:

• The Bank has agreed in writing,
• The Services in scope can allow for the Organisation to act on behalf of a third party, and
• The Organisation has (i) obtained prior and express consent of the Principal and any necessary authorisation and (ii) completed any required formalities, if applicable, in accordance with Applicable Law.

Upon request from the Bank, the Organisation shall provide evidence satisfactory to the Bank (in the Bank’s sole discretion) that the Organisation has the necessary authority to act as an agent for such Principals. Such evidence shall be in the form reasonably requested by the Bank. Unless specifically agreed as set out in this clause 10.1, the Bank will treat the Client as acting on its own behalf.

10.2    The Organisation warrants and represents that the following are and will be true each time that the Organisation or a User accesses or uses the Site or Services:

(a) the Organisation and each User has all requisite power, authority and approvals (including regulatory approval) to enter into and perform its obligations (and/or the obligations of the person(s) on whose behalf it is acting) under the Contract;

(b) the Contract, and each Transaction and/or Instruction, form valid and legally binding obligations of the Organisation;

(c) the Organisation’s performance on behalf of itself or where relevant on behalf of the Principal pursuant to the Contract and each Transaction or Instruction and Transaction Agreement does not and will not violate, contravene, conflict with or constitute a default under any law, regulation, rule, decree, order, judgment or charge, contract, trust deed or other instrument binding on the Organisation, Principal (if applicable) or any of their respective assets or (if it is a corporation) any provision of its Memorandum and Articles of Association (or equivalent constitutional documents); and

(d) the Organisation has, at the time of any Transaction entered into or Instruction issued on behalf of a Principal, full power and authority to bind such Principal as counterparty to such Transaction or instructing party to such Instruction (as the case may be) pursuant to the Contract and Applicable Law.

10.3    The Organisation will provide the Bank promptly on request with all information that the Bank may reasonably require from time to time in connection with (i) the Organisation’s and Users’ access to or use of the Site and Services, and (ii) any Transactions and Instructions.  

11. AMENDMENT

11.1    The Bank may amend the eT&Cs by notifying the Organisation of the amended eT&Cs, which may include by conspicuously posting the amended eT&Cs on the Site, and the User clicking to accept the terms of such amended eT&Cs via the Site. If an Organisation does not wish to be bound by the amended terms, it shall ensure Users do not click to accept the amended terms and Users do not continue to use the part of the Site or the Services to which the updated terms relate.

11.2    Any amendment will take effect on such date as the Bank will specify, which date will be no earlier than Applicable Law may require, but otherwise may be immediately (i) where the amendment is to reflect a change of Applicable Law or implement a security policy, (ii) to comply with any injunction or decision from a competent jurisdiction or authority, or (iii) when it is a minor modification. In all other cases, amendments will take effect at least 10 (ten) days after despatch of the notice or posting on the Site. The Organisation and Users shall be deemed to have accepted any such amendment if the Organisation or a User continues to access and use the Site, Services or Materials after the applicable date.

12. NO OFFER OR ADVICE

12.1    The Bank provides no legal, tax, accounting, investment or other advice with respect to the Contract, the use of the Site or Services, the entry into any Transactions or any applicable Transaction Agreements or the issuance of any Instructions, or makes any recommendation regarding the suitability of the Site, any Service, any Transaction or any Instruction for the Organisation’s or the Principal’s requirements and objectives, and has no fiduciary duties toward the Organisation and the Principal. The Bank will not be liable for any opinion or view that is provided.

13. TERMINATION

13.1    Without affecting any other rights and remedies which a Party may have and without liability to the other Party, a Party may terminate the Contract in whole, or may terminate one or more sets of Specific Terms upon 30 calendar days’ written notice.

It is explicitly understood that the termination of these NeoLink Platform Terms results in the termination of the Contract as a whole. Without prejudice to the foregoing, the termination of the Specific Terms relating to a Service, in whole or in part, applies only to that Service. The Contract continues to apply between the Parties with respect to other Services, without it being necessary to obtain the Organisation’s consent again or to establish an Addendum.

13.2    The Bank may terminate the Contract and/or any Specific Terms and/or any Addendum with immediate effect and without prior notice, in the following circumstances:

(a) the Organisation has breached a material obligation of the Contract or did not remedy a non-material obligation within thirty (30) calendar days from the date the Bank sent written notice of such breach to the Organisation;

(b) any representation or statement made by the Organisation in the Contract or a document made or delivered under or in connection with the Contract is incorrect or misleading in any material respect; or

(c) the Organisation becomes insolvent and/or any step is taken by the Organisation or any person in order to declare bankruptcy, winding-up, judicial management, receivership or dissolution of the Organisation or any equivalent event occurs which would have similar effects to those events mentioned above, provided that termination is permissible in such circumstances under Applicable Law.

13.3    On the termination of the Contract in whole or these NeoLink Platform Terms:

(a) the Organisation’s and Users’ right to use all of the Sites, Services and Materials shall cease;

(b) any Securities Services Digital Framework Agreement executed shall automatically terminate where the Organisation is a Client;

(c) the Bank will promptly terminate the Organisation’s and Users’ access to and use of the Sites and Services and invalidate all or any relevant Access Details; and

(d) the Organisation will promptly return to the Bank any Authorisation Devices (or any equivalent devices) that were issued to it or to the Users.

13.4    On the termination of one or more sets of Specific Terms:

(a) the Organisation’s and Users’ right to use all of the Sites, Services and Materials associated with such Specific Terms shall cease;

(b) the Bank will terminate the Organisation’s and Users’ access to and use of the Sites and Services associated with such Specific Terms and invalidate all or any relevant Access Details; and

(c) where any Authorisation Devices issued to the Organisation or its Users are not required for any other Site or Service where applicable Specific Terms remain valid and binding, the Organisation will promptly return to the Bank such Authorisation Devices.

13.5    Termination of the Contract for whatever reason shall not affect (i) any rights, liabilities or obligations which accrued before such termination, including for the avoidance of doubt those relating to any Transactions entered into or Instructions issued prior to the date of termination; or (ii) any part of the Contract that is intended to continue to have effect after such termination.

14. ENTIRE AGREEMENT

14.1    The eT&Cs shall contain the entire agreement and understanding of the Parties and supersede all prior contractual provisions, in relation to the subjects covered by them. For the avoidance of doubt, all provisions not relating to such subjects are not impacted and all previous agreements between the parties remain in full force and effect.

14.2    In agreeing to the eT&Cs the Organisation confirms that it has not relied upon any representation, warranty, collateral agreement, arrangement or understanding, whether written or oral, given or entered into by any person (whether a Party or not) except those expressly set out or referred to in the eT&Cs; provided that nothing in this clause 14 shall limit or exclude any liability for fraudulent misrepresentation.

15. ASSIGNMENT AND NOVATION

15.1    The obligations under the Contract bind, and the rights will be enforceable by, the Organisation and the Bank and their respective successors, permitted assigns and representatives.  

15.2    The Bank may at any time cause all or any part of its rights, benefits and/or obligations under the Contract to be assigned or novated to any other member of the BNPP Group by delivering to the Organisation a written notice to the appropriate effect and specifying the effective date of such assignment or novation.  

15.3    The Bank may delegate the provision of the Site or Services or the performance of any obligation or function, and reserves the right to use any agents on such terms as it may think fit.

15.4    The Organisation’s rights under the Contract are personal to it and may not be assigned. The Organisation’s obligations under the Contract may not, without the Bank’s prior written agreement, be novated to or performed by anybody else.  

15.5    Rights conferred in the Contract on the Bank shall be read as if they referred also to each relevant member of the BNPP Group. Each such member (from time to time) of the BNPP Group will have the benefit of the Contract, to the same extent as if it was the Bank, and accordingly will be entitled to enforce the Contract.

15.6    Except as provided (i) in clause 15.5 of these NeoLink Platform Terms; and (ii) in respect of Providers as set out in any applicable Specific Terms, the Contract is not intended to be for the benefit of, and shall not be enforceable by, any person other than the Bank and the Organisation without prejudice to clause 15.3.

16. COMMUNICATIONS AND ELECTRONIC RECORDS

16.1    All notices or other communications must be in writing.

16.2    The Bank may rely on any communication in any form which purports to have been made, or which it reasonably believes to have been made, by the Organisation or a User or otherwise on the Organisation’s behalf.

16.3    Except as otherwise expressly provided in the Contract, any communication in writing may be given by post or email using the details last notified by the recipient or, for communications given by the Bank, by posting on the Site.

16.4    Any notice or communication sent by the Bank to a User shall also be deemed to have been sent to the Organisation, unless otherwise agreed between the Parties.

16.5    Communications sent to the Parties will be deemed received only if actually received by the other Party.

Each party expressly acknowledges that the use of email addresses does not constitute a secure means of communication and may therefore result in intrusions, fraudulent use and/or modifications. As a result, the Organisation acknowledges that the Bank cannot guarantee the security, authenticity, completeness, content, or source of information/data sent or received.

16.6    The Organisation and the Users acknowledge and agree that the Bank’s records (and those of any other member of the BNPP Group) in relation to any (i) access to or use of the Site or Services, (ii) communication, (iii) Transaction, or (iv) Instruction shall be binding and conclusive on the Organisation or User (as the case may be) for all purposes whatsoever and shall be conclusive evidence thereof. Each of the Organisation and the User further agree that all such records shall be admissible in evidence.

17. GENERAL

17.1    Each provision of the Contract is severable and if the whole or any part of any provision is or becomes illegal, invalid or unenforceable or contravenes Applicable Law, this shall not affect the remainder of the affected provisions and the remaining provisions.  

17.2    Neither Party shall be liable in any way for any Losses arising from any failure or delay in performing or complying with the Contract caused by any circumstance beyond its reasonable control.  

17.3    Any waiver by either Party of a breach of any provision of the Contract shall not be deemed to be a waiver of any subsequent breach and shall not affect any other provisions of the Contract.

17.4    No failure to exercise and no delay on either Party’s part in exercising any right, remedy, power or privilege under the Contract and no course of dealing between the Parties shall be construed or operate as a waiver thereof, nor shall any single or partial exercise of any right, remedy, power or privilege by either Party preclude any other or further exercise thereof or the exercise of any other right, remedy, power or privilege. The rights and remedies provided by the Contract are cumulative and are not exclusive of any rights or remedies provided by Applicable Law.

18. GOVERNING LAW AND DISPUTE RESOLUTION

18.1    The Contract and any dispute or claim arising out of or in connection with it shall be governed by the laws of France.

18.2    The Organisation, the Users and the Bank each submit to the exclusive jurisdiction of the Paris Court of Appeal (or the court within the jurisdiction of the primary place of business of the defendant, if the defendant does not engage in any commercial activities as defined by French law) to decide and settle any dispute arising out of or in connection with the Contract or established by them.

18.3    As signified by clicking to accept these NeoLink Platform Terms, you as a User confirm that you have read, understood and hereby agree to be bound by the terms applicable to you contained herein.

18.4    These NeoLink Platform Terms are drafted in the English language and in the French language. The French language version of these NeoLink Platform Terms shall prevail in case of conflict.