Le Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) constitue une formidable opportunité pour aider les investisseurs dans leur engagement concernant le développement durable et les enjeux ESG.
L’Union européenne a introduit le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) le 10 mars 2021, qui introduit les règles de publication des informations sur la prise en compte par les produits financiers des caractéristiques ESG de leurs investissements. Il s’agit d’un changement majeur pour les gestionnaires et investisseurs institutionnels. Ces changements n’affecteront pas uniquement les acteurs européens, car le règlement SFDR s’applique également aux gestionnaires hors UE qui commercialisent des produits financiers en union européenne.
Conçu pour renforcer la transparence des produits financiers vis-à-vis des investisseurs finaux, le SFDR introduit les publications concernant les principaux impacts négatifs (en d’autres termes, les externalités négatives) des décisions d’investissement et les caractéristiques de durabilité des investissements sous-jacent.
L’un des principaux objectifs du SFDR est d’éviter la pratique d’« éco blanchiment » et de permettre la comparabilité entre les produits. Ce règlement impose aux gestionnaires d’actifs d’être transparents sur la manière et la mesure selon lesquelles ils intègrent les risques de durabilité dans leur processus de prise de décision, la manière dont ils le reflètent dans leur processus de gestion des risques et celle selon laquelle ils peuvent évaluer l’impact de ce risque sur la performance de leurs produits.
Avant l’adoption de SFDR, il était relativement simple de créer des fonds dits ESG. Ces derniers, ont attiré un volume important de capitaux des investisseurs ces dernières années, mais les acteurs des marchés financiers sont désormais confrontés à des exigences supplémentaires.
Quelles sont les nouvelles exigences du règlement SFDR ?
Les gestionnaires d’actifs doivent fournir des preuves de leur engagement en matière d’ESG. Ils doivent en particulier collecter et communiquer des données ESG.
Les gestionnaires d’actifs (y compris d’actifs alternatifs) et les investisseurs institutionnels (dont les fonds de pension et les assureurs), qui comptent plus de 500 salariés, doivent également déclarer s’ils tiennent compte des principaux impacts négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. Selon une approche « comply or explain » (appliquer ou s’expliquer), les entités de plus petite taille comptant moins de 500 salariés ont la possibilité de ne pas tenir compte de l’impact des facteurs de durabilité sur les décisions d’investissement, mais elles doivent le justifier.
Le SFDR impose aux acteurs du marché de publier leurs stratégies et politiques d’investissement durable sur leurs sites internet.
Les fonds d’investissement doivent également être classés selon trois niveaux de durabilité – non durable (Article 6), caractéristiques durables (Article 8) et investissements durables (Article 9) – et la documentation, les documents marketing et les rapports doivent être modifiés en conséquence.
De nombreux gestionnaires d’actifs et certains investisseurs institutionnels ont déjà indiqué la manière dont ils intègrent le développement durable dans leurs portefeuilles d’investissement et publié des statistiques précisant quel est le niveau de durabilité de leurs produits d’investissement.
Enjeux des données
Avant d’investir dans une société, les gestionnaires d’actifs doivent mettre en place une politique ESG pour comprendre et évaluer l’ensemble des risques. Il s’agit d’une charge de travail considérable du fait de la quantité de données brutes issues des Rapports de durabilité des entreprises (RDE) et des stratégies d’engagement qui devront être collectées et analysées, ainsi que de la prise en compte des potentielles controverses.
Un enjeu majeur est l’absence de données ESG cohérentes dans le monde de l’investissement. Pour résoudre ce problème, la Commission Européenne propose de mettre en place un point d’accès unique pour les données relatives à la durabilité des actions et obligations émises par les grosses sociétés européennes et les PME cotées en Europe. La Commission européenne a en effet proposé une Directive en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive – CSDR) qui, si elle est mise en œuvre, étendra le périmètre des obligations de publication relative à la durabilité.
Quelle est la prochaine étape pour le SFDR ?
Les normes techniques qui précisent les dispositions applicables aux produits financiers définis aux Articles 8 et 9 du SFDR vont entrer en vigueur en janvier 2023.
Chez Securities Services, nous pensons que le règlement SFDR va influencer les obligations de transparence des produits financiers hors union européenne dans le contexte du développement mondial de la finance durable. Certains régulateurs d’autres régions comme l’Asie-Pacifique et l’Amérique du Nord pourraient introduire des règles similaires à l’avenir. Ainsi, la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis et plusieurs autres régulateurs ont créé des groupes de travail pour permettre la normalisation des cadres de reporting ESG.
Les gestionnaires d’actifs hors UE qui n’ont pas à se conformer au SFDR pourraient saisir l’opportunité de gagner une longueur d’avance en s’assurant qu’ils peuvent collecter et analyser les données ESG avant l’introduction possible d’une réglementation similaire sur leurs marchés domestiques.
À venir
Parallèlement, les clients sont aussi impactés par de nombreuses autres réglementations. Par exemple, les gestionnaires d’actifs en Europe doivent mettre à niveau leurs procédures de gestion des risques afin de refléter l’intégration des risques de durabilité. Les nouvelles règles de distribution en vertu de la Directive MiFID II et applicables depuis août 2022 garantissent que les produits proposés aux investisseurs répondent à leurs objectifs en matière de durabilité.
L’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (AEAPP) a rendu un avis exposant les attentes des assureurs qui intègrent des scénarios de risque liés au changement climatique dans leur Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA). Dans l’ORSA, les assureurs doivent mener une évaluation des expositions aux risques de changement climatique importants.
Notre point de vue
Chez Securities Services, nous pensons qu’il existe encore un important travail à faire pour assurer l’accessibilité et la comparabilité des investissements durables. Certains gestionnaires d’actifs devront probablement accélérer leurs projets d’intégration dans leur feuille de route stratégique s’ils veulent suivre le rythme du marché.
Les prestataires de services sur actifs tels que Securities Services constituent un élément important de la chaîne de valeur. Nous nous engageons de manière proactive auprès de nos clients, qu’ils soient investisseurs ou industriels, pour les aider à comprendre les nouvelles obligations réglementaires et à créer des solutions pour les aider à s’y conformer.
Le paradigme évolue clairement sur la dimension ESG et nous pensons que le SFDR constitue une formidable opportunité pour nos clients propriétaires d’actifs et gestionnaires d’actifs de prouver la réalité de leur engagement à propos des investissements durables.
Afin d’aider nos clients à mieux comprendre et à répondre à ces nouvelles exigences, nous avons mis au point un guide par étapes du SFDR, précisant les obligations de communication spécifiques qui doivent être appliquées au niveau de l’entité et des produits. Cliquez ici pour télécharger un exemplaire gratuit.
