T+1 en Europe : quel est l’avenir pour l’UE ?

T+1 dans l’Union européenne

Le rapport très attendu de l’ESMA sur le raccourcissement du cycle de règlement-livraison dans l’Union européenne a été publié le 18 novembre 2024.

Il fait suite à une déclaration conjointe de l’ESMA, de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne du 15 octobre 2024, établissant les bases d’une structure de gouvernance destinée à accélérer les travaux techniques nécessaires pour effectuer le passage à T+1 dans l’UE. Cette gouvernance intégrera le secteur financier de l’UE et devrait, selon l’ESMA, être inclusive et garantir une représentation sectorielle et géographique équilibrée.

Une proposition législative de la Commission européenne visant à raccourcir le cycle de règlement-livraison dans l’UE devrait constituer la prochaine étape. S’ensuivra une discussion sur le calendrier approprié qui sera fixé par les colégislateurs de l’UE.

Rapport T+1 de l’ESMA : synthèse

Le rapport de l’ESMA sur le raccourcissement du cycle de règlement-livraison a été demandé par les colégislateurs de l’UE par le biais de CSDR Refit et a donné mandat à l’ESMA d’évaluer 4 aspects principaux :

• L’opportunité de raccourcir le cycle de règlement-livraison dans l’UE et les incidences potentielles sur les infrastructures de marché et les acteurs du marché
• Les coûts et les avantages du raccourcissement du cycle de règlement-livraison dans l’UE
• Une description détaillée des modalités de passage à T+1
• Une vue d’ensemble de l’évolution internationale des cycles de règlement-livraison et de son impact sur les marchés des capitaux de l’Union

Bien qu’il se soit avéré difficile de documenter pleinement tous les aspects de l’analyse, il est clair pour l’ESMA que le cycle de règlement-livraison devrait être raccourci au premier jour ouvrable suivant l’exécution des transactions (c’est-à-dire de T+2 aujourd’hui à T+1), tandis qu’un cycle de règlement-livraison plus court (c’est-à-dire T+0) ne pourrait être envisagé qu’à plus long terme.

L’ESMA considère qu’un passage à T+1 dans l’UE est une question de compétitivité. Même si l’analyse coûts/avantages peut sembler plutôt incomplète, l’ESMA est d’avis que les investisseurs pourraient considérer les marchés des capitaux de l’UE comme peu attrayants si l’UE choisissait de rester sur un cycle de règlement-livraison à T+2. La conclusion de l’ESMA semble reposer principalement sur les avantages d’un alignement international avec d’autres grandes juridictions (en particulier celle des États-Unis).

Cependant, des défis subsistent pour accélérer le règlement dans l’ensemble de l’Union. L’ESMA souligne plusieurs difficultés, dont certaines sont très spécifiques au contexte de l’UE, qui devront être résolues en temps utile si l’on veut atteindre le calendrier proposé.

T+1 dans l’UE : principaux défis

Les principaux défis du passage à T+1 dans l’UE découlent des éléments suivants :

• La nécessité d’automatiser les différents processus tout au long de la chaîne de conservation (de la négociation au règlement) et les besoins en investissements importants y afférant
• L’importante fragmentation des infrastructures de marché dans l’UE
• L’augmentation potentielle des défauts de règlement

L’ESMA formule plusieurs recommandations tout au long du rapport. Certaines devraient se traduire par de nouvelles exigences réglementaires. D’autres ont vocation à être reprises directement par les acteurs du marché pour faciliter une transition réussie vers T+1.  Un challenge important sera de trouver le bon équilibre entre la définition des exigences réglementaires, d’une part, et ce qui doit être géré au niveau de l’industrie, d’autre part.

Les acteurs du marché doivent :

• Mettre en place les mises à niveau des systèmes
• Définir les standards de marchés
• Définir les pratiques de marchés
• Revoir les plannings et les fonctionnalités des infrastructures de marché

Si l’ESMA formule également des recommandations ciblées pour les processus clefs post-négociation (appariement, règlement, etc.) ou pour certains instruments financiers spécifiques (ETFs, SFTs, etc.), l’idée générale qui se dégage de ce rapport est que T+1 devrait être considéré comme une opportunité d’accroître l’harmonisation et la standardisation au sein de l’UE. Cela devrait donc favoriser l’intégration des marchés et in fine les objectifs de l’Union pour l’épargne et l’investissement (UEI).

T+1 dans l’UE : calendrier

L’ESMA a recommandé que le passage à T+1 se fasse simultanément pour tous les instruments financiers concernés et identifie 3 phases pour la transition :

• Une phase de planification avec la finalisation des solutions techniques qui serait achevée d’ici T3 2025
• Une phase de développement qui devrait s’achever d’ici T4 2026
• Une phase de test sur 2027 qui irait jusqu’à la date de transition

Les prochaines étapes comprendront une proposition législative de la Commission qui sera examinée par les colégislateurs de l’UE. Entre temps, l’ESMA continue de travailler sur la gouvernance, en essayant de réunir les régulateurs de l’UE et l’ensemble de l’industrie pour relever les différents défis techniques afin de garantir une transition réussie vers T+1.

T+1 en France

En juillet 2024, l’AMF et la Banque de France ont publié le papier de position commun sur le raccourcissement du cycle de règlement-livraison dans l’Union européenne. Elles considèrent qu’une transition en deux étapes est la méthode la plus efficace pour mettre en œuvre T+1 à savoir : la confirmation des transactions en fin de journée, suivie de la mise en œuvre du règlement à T+1.

Actuellement, l’AMF et la Banque de France participent activement à la mise en place de la gouvernance européenne et à la coordination de la place française.

T+1 au Royaume-Uni

Pour la dernière mise à jour sur le passage à T+1 au Royaume-Uni, lisez notre  article sur les perspectives mondiales (en anglais).