AIFMD II en route vers 2026 : changements réglementaires à venir
En novembre 2021, la Commission européenne a proposé un projet de révision de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD II). Cette révision vise à introduire de nouvelles règles harmonisées au niveau de l’Union européenne (UE) dans différents domaines, tels que :
- L’origination de prêt par des FIA (LOFs)
- La substance minimale du gestionnaire d’actifs
- L’utilisation d’outils de gestion des liquidités (LMT)
En novembre 2023, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur le texte final de la directive omnibus modifiant les directives AIFM et UCITS. Le texte final devrait être publié au Journal Officiel de l’Union européenne fin mars 2024 en entrera en application au premier trimestre 2026 après une période de deux ans de transposition dans les droits nationaux.
Comment Securities Services peut-il aider les gestionnaires de FIA ?
En tant que leader européen de l’asset servicing, et en particulier des services de dépositaire et de reporting réglementaire, nous sommes les mieux placés pour aider les gestionnaires de FIA et d’OPCVM à se conformer à la directive AIFM II.
Notre présence locale et notre expertise dans les principales juridictions européennes ainsi que notre large gamme de services de fonds font de nous votre partenaire idéal pour vous aider à répondre aux nouvelles exigences de la directive AIFM II.
Nouvelles exigences dans le cadre de la directive AIFM II
Nos solutions pour les gestionnaires de FIA
Outils de gestion de la liquidité (LMT)
Les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) qui gèrent des FIA ouverts doivent sélectionner au moins un outil de gestion de la liquidité à utiliser dans des conditions exceptionnelles de liquidité, tels que :
- Swing pricing (ajustement de la VL)
- Anti-dilution levies (ADL ou frais ajustables)
- Gates (plafonnements des rachats)
- Période de préavis
- Nous gérons tous les types d’outils de gestion de la liquidité (LMT) requis par la directive AIFM II
- Ces services sont disponibles dans toutes les juridictions de l’UE pour les OPCVM et les FIA
- Nos services LMT sont déjà conformes aux normes réglementaires locales en France et dans d’autres juridictions de l’UE
Exigences en matière de rapports
La directive AIFMD II introduit de nouvelles obligations de déclaration pour les OPCVM et inclut de nouvelles obligations de déclaration pour les gestionnaires de fonds alternatifs sur leurs portefeuilles de prêts émis
- Nos solutions de reporting réglementaire incluent déjà des données sur les prêts accordés pour les FIA
- Nous fournissons actuellement le rapport conforme à l’annexe IV de la directive AIFM et surveillons les changements réglementaires à venir.
Services de dépôt
La directive AIFM II précise que, lorsqu’il agit en tant que conservateur, un dépositaire central de titres (CSD) est considéré comme un délégué du dépositaire
- Nous considérons déjà les dépositaires centraux de titres (CSD) comme nos délégués, lorsque nous agissons en tant que dépositaire de fonds d’investissement alternatifs et d’OPCVM
- Nous avons reçu le prix de la meilleure solution de dépôt en 2020 (HFM European Hedge Fund Services Awards)
Fonds d’origine de prêt
- Les FIA seront autorisés à originer des prêts sous certaines conditions
- Nos solutions de prêt aident les gestionnaires à conclure leurs transactions, à surveiller leurs portefeuilles de prêts et à fournir des rapports détaillés.
- Cette solution s’inscrit pleinement dans une offre plus large de dette privée, couvrant l’ensemble du service et du financement des fonds
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