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Glossaire

  • Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet securities.bnpparibas.com ou utilisant le site securities.cib.bnpparibas.com
  • Site : Site Internet de Securites Services
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Informations générales

En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site :

Dénomination sociale : BNP Paribas

Représentant légal : Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général de BNP Paribas

Société Anonyme au capital social de : 2 261 621 342 euros

RCS : Paris n° 662 042 449

Orias N° : 07 022 735

Identifiant C.E. : FR76662042449

Siège social : 16, bd des Italiens – 75009 Paris

Directeur de la publication : Lucille Weber, Responsable Marketing & Communications

Responsable du site : Filipe Jose Costa Martins, Head of Digital Marketing

Contacts : Filipe Jose Costa Martins, Head of Digital Marketing

Hébergement : Bearstech

Crédits photos : Getty Images

N° ADEME : FR200182_03KLJL

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité de ce Site. En tant qu’Utilisateur du Site, vous devez lire attentivement les présentes dispositions et l’accès au Site vaudra acceptation de celles-ci.

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1. Accès au Site

L’Utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de communication électronique sont à la charge du Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de c communication électronique.

En effet, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce Site.

2. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ce Site, l’Utilisateur sera amené à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Les données personnelles seront enregistrées et analysées par BNP Paribas afin de traiter les demandes exprimées par l’Utilisateur. Ces données pourront être transmises aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.

Dans ce cadre, BNP Paribas pourra être amenés à transférer des données personnelles à des filiales et/ou sociétés affiliées ainsi qu’à des prestataires qui sont situés dans des pays non membres de l’Union européenne ne présentant pas un niveau de protection des données personnelles adéquat au regard de la législation française et européenne pour exécuter certaines tâches matérielles et techniques, notamment la gestion de la relation.

Dans cette hypothèse, BNP Paribas s’assurera d’un niveau de protection équivalent de ces données personnelles notamment par la mise en place d’un contrat de transfert de données rédigé dans le respect des clauses standard de la Commission Européenne ou par tout autre moyen approprié en vertu de la législation applicable.

En outre, BNP Paribas prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.

L’Utilisateur fournit ces données personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. En revanche, aucune donnée personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu.

L’Utilisateur autorise d’ores et déjà BNP Paribas à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l’anonymat de ces derniers.

Les traitements des données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par le Règlement n°2016/679).

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de prendre connaissance auprès de BNP Paribas :

  • des données personnelles le concernant ayant fait l’objet de collecte par BNP Paribas
  • de la finalité de traitement de ces données
  • des destinataires ou catégories de destinataire de ces données
  • la durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
  • du transfert éventuel de ces données et les garanties appropriées prises

Une copie de ces données pourra être délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Pour exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par le Règlement n°2016/679, l’Utilisateur peut envoyer un courrier à l’adresse suivante :

BNP PARIBAS, Data Office, Millénaire 4, 35 rue de la Gare, CS 20060, 75929 PARIS CEDEX 19.

L’Utilisateur peut également envoyer sa demande à l’adresse suivante : gdpr.desk.bp2s@bnpparibas.com

La modification des données personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Afin d’obtenir plus d’informations sur le traitement de leurs données personnelles par BNP Paribas, l’Utilisateur peut lire la Notice Protection des Données.

3. Propriété Intellectuelle

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BNP Paribas est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, graphiques, photos, bandes sonores.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de BNP Paribas est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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De même, toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.

4. Contenu du Site et responsabilité

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Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur ce Site est invitée à contacter BNP Paribas pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).

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Par ailleurs, BNP Paribas ne garantit pas la pérennité et la stabilité du Site, ni que les informations contenues sur le Site répondent aux besoins particuliers des Utilisateurs ou seront fiables, ininterrompus ou exempts d’erreurs.

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6. Liens hypertextes

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9. Loi applicable

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10. Modification du Site et des mentions légales

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En outre, BNP Paribas se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur Internet, ainsi que les présentes mentions légales.

La dernière mise à jour des mentions légales date du 18/05/2018.

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