SFDR
Novembre 2023
Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) vise à fournir une plus grande transparence sur la politique d’investissement des produits financiers qui se déclarent durables.
CSRD
Novembre 2023
La nouvelle directive CSRD aidera considérablement les fabricants de produits financiers à se conformer aux exigences de transparence du règlement SFDR.
En complément
ESAP
Mars 2024
Le point d’accès unique européen (ESAP) est une plateforme qui permettra d’accéder à des informations sur les entreprises et les produits d’investissement au niveau de l’Union européenne.
Finance digitale
Point sur la réglementation
DORA
Octobre 2024
La Commission européenne a introduit en septembre 2020 une proposition de règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, communément appelée DORA.
MiCA
Mai 2023
La Commission européenne a introduit en septembre 2020 une proposition de règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) dans le cadre de sa stratégie de finance digitale.
DLT Pilote
Octobre 2023
Le Régime pilote reposant sur la technologie des registres distribués (DLT) est un pilier essentiel de la stratégie en matière de finance numérique de l’Union européenne.
FiDA
Novembre 2024
Avec sa proposition de règlement sur l’accès aux données financières (FiDA), l’Union européenne fait progresser l’ouverture et le partage des données financières (Open Finance).
Infrastructures de marchés
Point sur la réglementation
CSDR Refit
Février 2025
CSDR a mis en place un régime européen commun régissant diverses questions liées aux Dépositaires centraux de titres (DCT) et harmonise le règlement des titres dans l’UE
T+1
Février 2025
Le monde se dirige vers un règlement T+1. Dans toute l’Europe, les discussions se sont intensifiées, mais des défis subsistent pour parvenir à un règlement accéléré.
Gestion d’actifs
Point sur la réglementation
ELTIF 2
Janvier 2024
Les Fonds Européens d’Investissement à Long Terme ou ELTIF ont pour objectif de financer l’économie réelle. ELTIF 2.0 entrera en vigueur le 10 janvier 2024.
AIFMD
Mars 2024
La directive AIFM a mis en place un cadre pour réglementer et superviser les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et la distribution de FIA.
OPCVM
Mars 2025
La directive OPCVM a été adoptée pour créer un marché commun d’Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sein de l’Union européenne (UE).
SFDR
Novembre 2023
Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) vise à fournir une plus grande transparence sur la politique d’investissement des produits financiers qui se déclarent durables.
En complément
AIFMD
Mars 2024
Comment un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs peut-il se conformer aux nouvelles exigences de la directive AIFM II ?
RIS
Octobre 2024
La stratégie pour les investisseurs particuliers place les intérêts des particuliers au cœur de l’activité d’investissement de détail.
ESAP
Mars 2024
Le point d’accès unique européen (ESAP) est une plateforme qui permettra d’accéder à des informations sur les entreprises et les produits d’investissement au niveau de l’Union européenne.
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